Pension alimentaire et paiement transports
dazer31
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 6 mars 2008 à 15:10
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 6 mars 2008 à 15:10
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bernymilly
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6 mars 2008 à 15:10
6 mars 2008 à 15:10
La réponse est non à à la 1ère question et Oui à la 2ème, vous devez respecter la décision du JAF si vous ne voulez pas avoir de problème.
Lorsqu'il a sa fille en garde, votre ex. fait ce que bon lui semble avec elle, s'il veut lui payer une colonie de vacances, il lui paye la colo, s'il décide de l'amener chez les grands parents, il en a parfaitement le droit.
Maintenant le JAF a décidé que les frais de transport étaient à partager par moitié, ils sont donc à partager par moitié, même si votre fille ne voit son père que 2 jours sur la totalité des vacances qu'elle a avec lui.
Et je tiens à vous donner la précision suivante : décider de votre son enfant (pour celui qui n'en a pas la garde), c'est un devoir mais pas une obligation. Donc si un jour votre ex décide de ne plus prendre sa fille pour les vacances, tant qu'il vous paie la pension alimentaire, vous n'aurez aucun recours. IL A LE DEVOIR MAIS PAS L'OBLIGATION.
Le JAF ne pourra se retourner contre lui UNIQUEMENT s'il n'y a plus paiement de la pension alimentaire.
Lorsqu'il a sa fille en garde, votre ex. fait ce que bon lui semble avec elle, s'il veut lui payer une colonie de vacances, il lui paye la colo, s'il décide de l'amener chez les grands parents, il en a parfaitement le droit.
Maintenant le JAF a décidé que les frais de transport étaient à partager par moitié, ils sont donc à partager par moitié, même si votre fille ne voit son père que 2 jours sur la totalité des vacances qu'elle a avec lui.
Et je tiens à vous donner la précision suivante : décider de votre son enfant (pour celui qui n'en a pas la garde), c'est un devoir mais pas une obligation. Donc si un jour votre ex décide de ne plus prendre sa fille pour les vacances, tant qu'il vous paie la pension alimentaire, vous n'aurez aucun recours. IL A LE DEVOIR MAIS PAS L'OBLIGATION.
Le JAF ne pourra se retourner contre lui UNIQUEMENT s'il n'y a plus paiement de la pension alimentaire.