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Abattements fiscaux sur succession

jcog - 18 févr. 2008 à 18:09
minou dolores Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009 - 6 mai 2009 à 16:25
Bonjour, ma grand-mere est decedee decembre 2007 , elle n'avait qu une fille, ma mere qui elle aussi est decedee aout1985 ,pour la succession il ne reste que moi et mon frere j'aimerais que l'on me dise l'abattement fiscal qui nous correspond 300000 ou 150000?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
18 févr. 2008 à 22:27
C'est la fille de votre grand-mère qui aurait dû hériter, avec un abattement de 150 000. C'est cet abattement que vous allez vous partager.

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Réponse 2 / 3
alino
26 juin 2008 à 23:08
Bonjour, j'ai été adopté étant majeur par adoption simple en 2004. Ma mère adoptive, célibataire âgée de 70 ans et demi, n'a que moi comme enfant. Elle voudrait me faire une donation avec réserve d'usufruit de la maison qu'elle va acheter d'une valeur de 150 000 €. à quel abattement aurais-je droit? et à quel montant s'élèveraient les droits de donations que je devrai payer?
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Taiko
27 juin 2008 à 10:58
Bonjour,

Vous auriez du individualiser votre question au lieu de la greffer sur un fil sans véritable lien ...

L'adoption simple ne crée aucun "lien fiscal" entre adoptant et adopté.

Son usufruit vaut fiscalement 40 %
Le taux sera de 60 %
Une réduction de 10 % sera appliquée au droits obtenus

Soit

(((150 000 * 0,6)*0,6)*0,9) = 48 600 € dus au trésor au titre de la donation

Y ajouter la taxe de publicité foncière, le salaire du conservateur des hypothèques et les émoluments du notaire.
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Réponse 3 / 3
minou dolores Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009
6 mai 2009 à 16:25
Sur 120000 euro à se partager à cinq qu'elle sera l'abattement et les droits de sucession
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