Abattements fiscaux sur succession
jcog
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minou dolores Messages postés 1 Statut Membre -
minou dolores Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, ma grand-mere est decedee decembre 2007 , elle n'avait qu une fille, ma mere qui elle aussi est decedee aout1985 ,pour la succession il ne reste que moi et mon frere j'aimerais que l'on me dise l'abattement fiscal qui nous correspond 300000 ou 150000?
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3 réponses
C'est la fille de votre grand-mère qui aurait dû hériter, avec un abattement de 150 000. C'est cet abattement que vous allez vous partager.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour, j'ai été adopté étant majeur par adoption simple en 2004. Ma mère adoptive, célibataire âgée de 70 ans et demi, n'a que moi comme enfant. Elle voudrait me faire une donation avec réserve d'usufruit de la maison qu'elle va acheter d'une valeur de 150 000 €. à quel abattement aurais-je droit? et à quel montant s'élèveraient les droits de donations que je devrai payer?
Bonjour,
Vous auriez du individualiser votre question au lieu de la greffer sur un fil sans véritable lien ...
L'adoption simple ne crée aucun "lien fiscal" entre adoptant et adopté.
Son usufruit vaut fiscalement 40 %
Le taux sera de 60 %
Une réduction de 10 % sera appliquée au droits obtenus
Soit
(((150 000 * 0,6)*0,6)*0,9) = 48 600 € dus au trésor au titre de la donation
Y ajouter la taxe de publicité foncière, le salaire du conservateur des hypothèques et les émoluments du notaire.
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Son usufruit vaut fiscalement 40 %
Le taux sera de 60 %
Une réduction de 10 % sera appliquée au droits obtenus
Soit
(((150 000 * 0,6)*0,6)*0,9) = 48 600 € dus au trésor au titre de la donation
Y ajouter la taxe de publicité foncière, le salaire du conservateur des hypothèques et les émoluments du notaire.
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