Licenciement dû inaptitude et impossibilité
madjon6
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madjon6 Messages postés 262 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 18 févr. 2008 à 10:36
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madjon6
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18 févr. 2008 à 10:36
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Oui mais le problème c'est que la convention collective ne traite pas les cas particuliers comme le mien. Puisque dans tous ce genre de cas il y a quasiment un recours au prud'hommes
C'est suite à un Accident de travail et l'entreprise m a fait comprendre qu'elle ne souhaitait pas se lancer dans une procédure lourde alors on veut me proposer quelque chose.
Comme mes disques sont abimés pour toujours et que la cause c'est le poste que j'occupais ben je voulais savoir si j'étais en droit de demander des indémnités de réparation au dela des 20% réglementaires et surtout combien ??
C'est suite à un Accident de travail et l'entreprise m a fait comprendre qu'elle ne souhaitait pas se lancer dans une procédure lourde alors on veut me proposer quelque chose.
Comme mes disques sont abimés pour toujours et que la cause c'est le poste que j'occupais ben je voulais savoir si j'étais en droit de demander des indémnités de réparation au dela des 20% réglementaires et surtout combien ??
Bonjour,
Suite à une inaptitude A TOUT POSTE dans l'entreprise, votre employeur DOIT vous licencier, dans les règles établies par la convention collective du travail dont vous relevez.
Apparemment, d'après ce que vous dites, l'indemnité de licenciement serait de 20% par année d'ancienneté.
Vous avez tout à fait le droit de demander à votre entreprise (service social s'il y en a un) de vous communiquer les règles afférentes à votre situation, sans demander toute la convention collective.
Bon courage
Suite à une inaptitude A TOUT POSTE dans l'entreprise, votre employeur DOIT vous licencier, dans les règles établies par la convention collective du travail dont vous relevez.
Apparemment, d'après ce que vous dites, l'indemnité de licenciement serait de 20% par année d'ancienneté.
Vous avez tout à fait le droit de demander à votre entreprise (service social s'il y en a un) de vous communiquer les règles afférentes à votre situation, sans demander toute la convention collective.
Bon courage