Sujet Précédent Sujet Suivant

Avoirs bancaires et divorce

jo - 17 févr. 2008 à 19:14
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 févr. 2008 à 19:46
Bonjour,
J'étais mariée sous le régime de la séparation des biens. Je suis aujourd'hui en instance de divorce (monsieur habite dans un autre logement, madame et les enfants dans le logement de la famille, logement propre à madame).
quel est le sort des avoirs bancaires au nom propre de madame ?
en vous remerciant
jo.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
17 févr. 2008 à 19:46
je ne comprends pas bien votre question : ils appartiennent à madame évdiemment
1

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Enceinte d'un autre homme pendant un divorce
Aurore93190 -
DorisOups -

8 réponses
Solde et avoir disponible chez Laposte: Question
Juju7777 -
Gégé -

3 réponses
Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses
vivre avec un homme en cours de divorce
moumounette77 -
sophiag -

4 réponses