Divorce et De Robien

Question

Bonjour à tous.

Je suis à la recherche d'une réponse concernant le cas suivant :

J'ai acheté un appartment à mon nom propre en 2001. La meme année j'ai rencontré ma future épouse. 

J'ai habité chez elle à partir de ce moment (2001).

Mon appartement a été livré en 2002, et du coup j'ai saisi l'opportunité de la placer en DE Robien.

Nous avons acheté une maison par la suite. Et nous nous sommes marié en 2005. Le foyer fiscal du couple bénéficie donc depuis des avantages liés à cette loi.

Malheureusement, cette année nous allons divorcer. Du coup je compte récupérer mon appartement  pour en faire ma résidence principale. 

J'aimerais savoir si je suis contrain de rembourser les avantages fiscaux. Ne pas oublier que le foyer fiscal va ê impacté par le divorce.

Si malheureusement je dois qqchose au impots, existe t'il des tolérences ou astuces pour m'épargner ce rembourcement (ou le limiter ?)

D'avance merci pour votre aide.

lalande hubert · Accepted Answer

Mon épouse et moi même avions fait conjointement l'acquisition d'un appartement "de Robien" en 2004. Nous avons divorcé en Juin 2008 par consentement mutuel. Nous avions décidé de garder cet appartement en indivision jusqu'au terme des 9 ans. Mon épouse n'ayant que le seul revenu d'une indemnité compensatoire que je lui verse et étant non imposable, je paie l'intégralité des traites, perçoit le loyer et nous avons décidé de pertager conjointement le bénéfice de la vente en 2013. Je pensais pouvoir continuer à bénéficier des avantages fiscaux mais il n'en serait rien. Mieux il semble que le fisc peut me demander de rembourser les gains fiscaux réalisés. Quelqu'un peut il m'informer ? Si tel est le cas c'est de la véritable arnaque et on ne tient pas compte des accords privés. De plus c'est une atteinte aux libertés individuelles. On ne peut plus divorcer sans en payer le prix fort. Merci de vos réponses.

ericRg · Answer

Vous devrez effectivement "rembourser" les avantages fiscaux puisque les engagements n'ont pas été tenus. Les seuls cas admis, je crois, sont le décès et le licenciement.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp331 amortissement les anciens regimes.php3

loutrator · Answer

Ah... quel dommage ! Car parfois un divorce est économiquement pire qu'un licenciement !

Aucun moyen de minorer l'impacte de ce "remboursement" ?

ericRg · Answer

helas non, je ne vois pas...

loutrator · Answer

Bon, si qq1 a d'autres pistes !

en tt cas merci Eric pour ton apport.

Divorce et De Robien

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