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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
1 228
14 févr. 2008 à 21:09
14 févr. 2008 à 21:09
Bonjour,
Il faut dans un premier temps, vérifier la convention fiscale entre les USA et la France, il est trés fréquent que dans ce genre de convention diplomatique, est posée le problème d'une double imposition, vous pouvez avoir cette convention diplomatique
à votre ambassade aux USA ou sur le site du ministère des affaires étrangères.
Ou également, sur un site spécialisé dans le droit international privé ou public.
Bien à vous,
Il faut dans un premier temps, vérifier la convention fiscale entre les USA et la France, il est trés fréquent que dans ce genre de convention diplomatique, est posée le problème d'une double imposition, vous pouvez avoir cette convention diplomatique
à votre ambassade aux USA ou sur le site du ministère des affaires étrangères.
Ou également, sur un site spécialisé dans le droit international privé ou public.
Bien à vous,
dominiquecaen
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20 févr. 2008 à 19:11
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Bonjour,
Il reste la solutation à consulter un avocat fiscaliste, spécialisé dans ce genre de problème. Il y a aussi des ouvrages de fiscalité qui traitent, les problèmes des non- résidents, à ma connaissance, il y en a au moins deux.
Vous pouvez aussi vous renseigner à Paris, aux contributions directes, au service des non-résidents, rue d'Uzès,
Bien cordialement,
Il reste la solutation à consulter un avocat fiscaliste, spécialisé dans ce genre de problème. Il y a aussi des ouvrages de fiscalité qui traitent, les problèmes des non- résidents, à ma connaissance, il y en a au moins deux.
Vous pouvez aussi vous renseigner à Paris, aux contributions directes, au service des non-résidents, rue d'Uzès,
Bien cordialement,
merci dominiquecaen pour votre reponse.
La convention fiscale entre les US et la France existe, elle permet de ne pas avoir de prelevement a la source des depenses sociales en France (cf http://www.groupe-apri.com/NR/rdonlyres/9557AAAF-50CD-46DE-B002-EB0749D558E7/0/Bulletinofficieldesimp%C3%B4ts.pdf
En revanche, elle ne parle pas de defiscaliation des sommes versees au titre de la retraite, ce qui fait que je paye des impots aux US sur les sommes que je verse a la caisse de retraite francaise...
Le seul mecanisme que j'imagine pouvoir permettre de ne pas payer d'impots sur ma retraite, serait soit d'avoir un avoir fiscal en France, soit de pouvoir deduire les sommes versees de mes revenus locatifs.
Mais dans les deux cas je ne trouve pas l'info.
Merci.
La convention fiscale entre les US et la France existe, elle permet de ne pas avoir de prelevement a la source des depenses sociales en France (cf http://www.groupe-apri.com/NR/rdonlyres/9557AAAF-50CD-46DE-B002-EB0749D558E7/0/Bulletinofficieldesimp%C3%B4ts.pdf
En revanche, elle ne parle pas de defiscaliation des sommes versees au titre de la retraite, ce qui fait que je paye des impots aux US sur les sommes que je verse a la caisse de retraite francaise...
Le seul mecanisme que j'imagine pouvoir permettre de ne pas payer d'impots sur ma retraite, serait soit d'avoir un avoir fiscal en France, soit de pouvoir deduire les sommes versees de mes revenus locatifs.
Mais dans les deux cas je ne trouve pas l'info.
Merci.
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