Saisie d'un bien en usufruit

rocio -

Bonjour,

Je voudrai savoir si lors d'une succession entre époux sans donation ,les héritiers qui auront une maison en nue propriété pourraient en cas de difficultés financières faire l'objet d'une saisie sur cette nue propriété
Merci pour vos réponses

Rocio

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Eric Roig Webmaster
En principe oui, puisque la nue-propriété une valeur potentielle....

Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances

14
Réponse 2 / 2
emmailys
Je souhaiterais savoir s'il est possible de saisir un bien en nue propriété en vue de recouvrir une dette jugée au pénal
merci d'avance pour vos réponses
catherine

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1. Eric Roig Webmaster
  
  Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
  
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2. kryss
  
  je suis également intéressée par la réponse à cette question alors si vous avez ouvert une nouvelle discussion comme le conseillait l'un des internantes, merci de m'indiquer le libellé du nouveau sujet afin que je puisse connaître les réponses données
  
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Saisie d'un bien en usufruit

2 réponses

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