Saisie d'un bien en usufruit

rocio Messages postés 1 Statut Membre -  
 kryss -
Bonjour,

Je voudrai savoir si lors d'une succession entre époux sans donation ,les héritiers qui auront une maison en nue propriété pourraient en cas de difficultés financières faire l'objet d'une saisie sur cette nue propriété
Merci pour vos réponses

Rocio

2 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    En principe oui, puisque la nue-propriété une valeur potentielle....
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    14
  2. emmailys
     
    Je souhaiterais savoir s'il est possible de saisir un bien en nue propriété en vue de recouvrir une dette jugée au pénal
    merci d'avance pour vos réponses
    catherine
    9
    1. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
       
      Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
      0
    2. kryss
       
      je suis également intéressée par la réponse à cette question alors si vous avez ouvert une nouvelle discussion comme le conseillait l'un des internantes, merci de m'indiquer le libellé du nouveau sujet afin que je puisse connaître les réponses données
      0

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