Saisie d'un bien en usufruit
rocio
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kryss -
kryss -
Bonjour,
Je voudrai savoir si lors d'une succession entre époux sans donation ,les héritiers qui auront une maison en nue propriété pourraient en cas de difficultés financières faire l'objet d'une saisie sur cette nue propriété
Merci pour vos réponses
Rocio
Je voudrai savoir si lors d'une succession entre époux sans donation ,les héritiers qui auront une maison en nue propriété pourraient en cas de difficultés financières faire l'objet d'une saisie sur cette nue propriété
Merci pour vos réponses
Rocio
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2 réponses
En principe oui, puisque la nue-propriété une valeur potentielle....
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...