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Saisie d'un bien en usufruit

rocio Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2008 - 11 févr. 2008 à 08:49
 kryss - 5 mai 2008 à 13:40
Bonjour,

Je voudrai savoir si lors d'une succession entre époux sans donation ,les héritiers qui auront une maison en nue propriété pourraient en cas de difficultés financières faire l'objet d'une saisie sur cette nue propriété
Merci pour vos réponses

Rocio

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
11 févr. 2008 à 14:45
En principe oui, puisque la nue-propriété une valeur potentielle....
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

14
Réponse 2 / 2
emmailys
14 avril 2008 à 16:22
Je souhaiterais savoir s'il est possible de saisir un bien en nue propriété en vue de recouvrir une dette jugée au pénal
merci d'avance pour vos réponses
catherine
9
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
15 avril 2008 à 16:40
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
0
kryss
5 mai 2008 à 13:40
je suis également intéressée par la réponse à cette question alors si vous avez ouvert une nouvelle discussion comme le conseillait l'un des internantes, merci de m'indiquer le libellé du nouveau sujet afin que je puisse connaître les réponses données
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