Saisie d'un bien en usufruit
rocio
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11 févr. 2008 à 08:49
kryss - 5 mai 2008 à 13:40
kryss - 5 mai 2008 à 13:40
A voir également:
- Peut on saisir un bien en usufruit
- Bien indivis - Guide
- Un huissier peut-il saisir une personne non solvable - Forum Consommation
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- Peut-on saisir une voiture à crédit - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Eric Roig
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11 févr. 2008 à 14:45
11 févr. 2008 à 14:45
En principe oui, puisque la nue-propriété une valeur potentielle....
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Je souhaiterais savoir s'il est possible de saisir un bien en nue propriété en vue de recouvrir une dette jugée au pénal
merci d'avance pour vos réponses
catherine
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catherine
Eric Roig
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15 avril 2008 à 16:40
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Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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