Imposition plus value immobilière
jasmin
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clentine -
clentine -
Bonjour,
Mon compagnon est usufruitier de la maison que nous occupons.
Sa fille (aujourd'hui nu propriétaire) et lui même, ont mis ce bien à la vente.
En ce qui conserne la plus value (pour sa fille qui demeure à l'étranger) pouvez-vous me préciser si seules les factures des nombreux gros travaux exécutés par des entreprises doivent avoir été établies uniquement au nom de sa fille ou bien, est ce le lieu où ont été effectués lesdits travaux qui importe. Le CGI prévoit-il des réserves particulières ?
Ce bien a été acquis par mon compagnon et son épouse en février 1994 et est devenu leur résidence principale en août 2004.
La fille de mon compagnon est nu propriétaire depuis 1997 en ce qui concerne la moitié du bien (donation de la part de son père),
ensuite en décembre 2004 elle a acquis l'autre moitié (achat de la part de sa belle-mère, épouse de son père)
L'épouse de mon compagnon est décédée début 2006.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien me réserver.
Très sincères salutations.
Jasmin
Mon compagnon est usufruitier de la maison que nous occupons.
Sa fille (aujourd'hui nu propriétaire) et lui même, ont mis ce bien à la vente.
En ce qui conserne la plus value (pour sa fille qui demeure à l'étranger) pouvez-vous me préciser si seules les factures des nombreux gros travaux exécutés par des entreprises doivent avoir été établies uniquement au nom de sa fille ou bien, est ce le lieu où ont été effectués lesdits travaux qui importe. Le CGI prévoit-il des réserves particulières ?
Ce bien a été acquis par mon compagnon et son épouse en février 1994 et est devenu leur résidence principale en août 2004.
La fille de mon compagnon est nu propriétaire depuis 1997 en ce qui concerne la moitié du bien (donation de la part de son père),
ensuite en décembre 2004 elle a acquis l'autre moitié (achat de la part de sa belle-mère, épouse de son père)
L'épouse de mon compagnon est décédée début 2006.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien me réserver.
Très sincères salutations.
Jasmin
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- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
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- Plus value mobiliere - Guide
2 réponses
Bonjour,
La déclaration de plus value immobilière et le calcul de l'impôt sont dorénavant effectués par le notaire chargé de la rédaction de la vente.
Toutes les factures sont déductibles en rapport avec le bien cédé,
La vente de la résidence principale est exonérée de toute plus values,
Tous les biens détenus depuis au moins 15 ans sont également exonérés.
L'un des vendeurs, étant domicilié à l'étranger, il sera nécessaire de désigner un représentant accrédité, (caution bancaire par établissement spécialisé pour cette opération),
Bien à vous,
La déclaration de plus value immobilière et le calcul de l'impôt sont dorénavant effectués par le notaire chargé de la rédaction de la vente.
Toutes les factures sont déductibles en rapport avec le bien cédé,
La vente de la résidence principale est exonérée de toute plus values,
Tous les biens détenus depuis au moins 15 ans sont également exonérés.
L'un des vendeurs, étant domicilié à l'étranger, il sera nécessaire de désigner un représentant accrédité, (caution bancaire par établissement spécialisé pour cette opération),
Bien à vous,
Bonjour,
Pour le calcul de la plus value, est il possible de déduire toutes les factures d'achats de matériaux? je n'ai aucune factures d'entrepreneurs car les travaux ont été effectués par moi même. si oui pouvez vous me donner des textes de lois le précisant.
En vous remerciant d'avance de votre réponse, je vous prie d'accepter mes meilleures salutations
Rocco
Pour le calcul de la plus value, est il possible de déduire toutes les factures d'achats de matériaux? je n'ai aucune factures d'entrepreneurs car les travaux ont été effectués par moi même. si oui pouvez vous me donner des textes de lois le précisant.
En vous remerciant d'avance de votre réponse, je vous prie d'accepter mes meilleures salutations
Rocco
La législation juridique et financière évolue en permanence...