A voir également:
- Documents à fournir pour déblocquer une assur
- Demande de parloir document à fournir - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Dossier cmu pièces à fournir 2024 - Guide
- Quels sont les documents à fournir pour s'inscrire à pôle emploi - Guide
5 réponses
Bonjour,
Si primes non taxables, elle doit en principe débloquée sans justifications; si elles le sont, produire à la compagnie un certificat de non exigibilité de droits, ou un certificat d'acquittement de droits au vu d'une déclaration partielle de succession à remplir au service de l'enregistrement de l'hôtel des impôts dont dépendait le domicile du défunt.
Si primes non taxables, elle doit en principe débloquée sans justifications; si elles le sont, produire à la compagnie un certificat de non exigibilité de droits, ou un certificat d'acquittement de droits au vu d'une déclaration partielle de succession à remplir au service de l'enregistrement de l'hôtel des impôts dont dépendait le domicile du défunt.
mes parents étant décédés tous les deux ils avaient contracté une assurance vie chacun . Le deux béniéficiaires étant leurs deux enfants, j'ai envoyé aux assurances une copie de leur livret de famille ainsi que leur certicat de décés , n ainsi qu'une copie de mon livret de famille ,une copie de ma carte d'identité ,et un Rib .
L'assurance qui est le credit Agricole ,me demande un certicat d'herédité et l'imposition de mes parents ?
L'assurance qui est le credit Agricole ,me demande un certicat d'herédité et l'imposition de mes parents ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...