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5 réponses
Bonjour,
Si primes non taxables, elle doit en principe débloquée sans justifications; si elles le sont, produire à la compagnie un certificat de non exigibilité de droits, ou un certificat d'acquittement de droits au vu d'une déclaration partielle de succession à remplir au service de l'enregistrement de l'hôtel des impôts dont dépendait le domicile du défunt.
Si primes non taxables, elle doit en principe débloquée sans justifications; si elles le sont, produire à la compagnie un certificat de non exigibilité de droits, ou un certificat d'acquittement de droits au vu d'une déclaration partielle de succession à remplir au service de l'enregistrement de l'hôtel des impôts dont dépendait le domicile du défunt.
mes parents étant décédés tous les deux ils avaient contracté une assurance vie chacun . Le deux béniéficiaires étant leurs deux enfants, j'ai envoyé aux assurances une copie de leur livret de famille ainsi que leur certicat de décés , n ainsi qu'une copie de mon livret de famille ,une copie de ma carte d'identité ,et un Rib .
L'assurance qui est le credit Agricole ,me demande un certicat d'herédité et l'imposition de mes parents ?
L'assurance qui est le credit Agricole ,me demande un certicat d'herédité et l'imposition de mes parents ?
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