Déclaration de succession

gieville Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2008 - 30 janv. 2008 à 15:25
 sebcannes juriste - 30 janv. 2008 à 15:31
Bonjour,
mes parents (beau père et mère) ont acheté une maison en 1982.
Ils ont divorcés en 1986, mon père père a versé la somme qui revenait à ma mère et a conserver la maison.
Mon beau père est décédé en 1995.Il m'a légué par testament olographe la maison
Au moment du décès tous les documents relatifs au compte bancaire, voiture, etc... ont été confiés à un notaire dans la région.
Les frais de succession réclamés à l'époque étaient de 75.000francs.
Je ne les avait pas et j'ai donc fait le sourd d'oreilles jusqu'à aujourd'hui !!!
J'ai payé impôts locaux et fonciers et tout ce qui touche à ctte maison (électicité ; eau ; ordures ménagères etc ....)
Le contrat d'électricité est même à mon nom
Est-ce que les imôts peuvent réclamer un supplément ou bien les frais de succession seront-ils les mêmes que ceux que j'aurais du payer en 1995 ????

1 réponse

sebcannes juriste
30 janv. 2008 à 15:31
tout commes les prix les frais de notaire ont eux aussi augmenter donc tu paieras plus qu en 1995 .
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