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2 réponses
merci pour ton explication ,
effectivement je voulais vérifier que si je suis nu -propriétaire (abusus selon tes termes? ) depuis le règlement de succession de mon père, alors il me paraissait logique que les 15 ans étaient déjà révolus ..
encore merci.
effectivement je voulais vérifier que si je suis nu -propriétaire (abusus selon tes termes? ) depuis le règlement de succession de mon père, alors il me paraissait logique que les 15 ans étaient déjà révolus ..
encore merci.
ton bien est un terrain ou un immeuble quoi qu il en soit ces 15 ans etaient valable pour ton pere non pour toi de plus proprietaire tu l etais deja vus sue ta mere ne disposait que de l'usus et du fructus toi tu a abusus depuis le debut donc tu as ta reponse lors de l ouverture de la sucession de ton pere rappel toi si les 15 on courru d apres moi non donc tu n y etais pas soumis quand tu as herité voila
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