Amende contrefaçon
luypasin
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djdedal Messages postés 86 Statut Membre -
djdedal Messages postés 86 Statut Membre -
Bonjour à tous.
Voila je suis face a un probleme un peu épineux. Je suis guitariste et j'ai trouvé sur internet un site internet vendant des copies magnifiques de modeles de legendes a des prix defiant toute concurrence.Le probleme c'est que ces copies comportent le logo de ces fameuses marques ( Gibson, Fender, etc..) et sont donc des contrefaçons... :s
Je voulais savoir si en les important de Chine le risque de se faire "attraper" etait grand, et quelles etaient les sanctions dans ce cas de figure?
Merci a tous et a toutes. :)
Voila je suis face a un probleme un peu épineux. Je suis guitariste et j'ai trouvé sur internet un site internet vendant des copies magnifiques de modeles de legendes a des prix defiant toute concurrence.Le probleme c'est que ces copies comportent le logo de ces fameuses marques ( Gibson, Fender, etc..) et sont donc des contrefaçons... :s
Je voulais savoir si en les important de Chine le risque de se faire "attraper" etait grand, et quelles etaient les sanctions dans ce cas de figure?
Merci a tous et a toutes. :)
A voir également:
- Amende contrefaçon
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Contrefaçon - Guide
- Le week-end du 8 et 9 mars est le dernier pour le faire dans son jardin, attention à l'amende passé ces dates - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...