Commentaire sur réforme successions

dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis à la recherche de commentaire sur la réforme des succession, loi du 23 juin 2006, qui est entré en vigueur, le 1er janvier 2007, notamment les commentaires de la doctrine.

Merci d'avance,

2 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Sur quel aspect de la loi ?
    1
  2. dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonjour,

    Sur les problèmes posés en matière de partage, partage amiable et partage judiciaire articles 835 à 842 du Code civil.

    Merci,
    1

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