Sujet Précédent Sujet Suivant

Commentaire sur réforme successions

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 20 janv. 2008 à 23:40
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 22 janv. 2008 à 21:41
Bonjour,
Je suis à la recherche de commentaire sur la réforme des succession, loi du 23 juin 2006, qui est entré en vigueur, le 1er janvier 2007, notamment les commentaires de la doctrine.

Merci d'avance,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
21 janv. 2008 à 12:27
Sur quel aspect de la loi ?
1
Réponse 2 / 2
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
22 janv. 2008 à 21:41
Bonjour,

Sur les problèmes posés en matière de partage, partage amiable et partage judiciaire articles 835 à 842 du Code civil.

Merci,
1

Discussions similaires

MILITAIRE en instance de réforme (P4)
shabstanlove -
tbo1 -

97 réponses
Réformé P4 puis port d'arme.
Guy -
sophiag -

4 réponses
Armée : la réforme P4
john.doeuf -
tbo1 -

7 réponses
militaire réformé p4
leptitvaran -
Lucifer archange déchu ou déçu -

1 réponse
reformer p4 je peux me reengager
chouchou -
sven -

13 réponses