Commentaire sur réforme successions
dominiquecaen
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis à la recherche de commentaire sur la réforme des succession, loi du 23 juin 2006, qui est entré en vigueur, le 1er janvier 2007, notamment les commentaires de la doctrine.
Merci d'avance,
Je suis à la recherche de commentaire sur la réforme des succession, loi du 23 juin 2006, qui est entré en vigueur, le 1er janvier 2007, notamment les commentaires de la doctrine.
Merci d'avance,
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