Bonjour,
Je suis à la recherche de commentaire sur la réforme des succession, loi du 23 juin 2006, qui est entré en vigueur, le 1er janvier 2007, notamment les commentaires de la doctrine.
Merci d'avance,
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Date décroissante
Eric Roig
Webmaster
Sur quel aspect de la loi ?
dominiquecaen
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Bonjour,
Sur les problèmes posés en matière de partage, partage amiable et partage judiciaire articles 835 à 842 du Code civil.