Exonération ZRR
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kevin.aubert
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seb -
seb -
Bonjour,
J'aimerais bénéficier d'une exonération de ma taxe professionelle pour mon installation prochaine en 2008. En temps que médecin, je reprends l'activité d'un prédecesseur situé en zone ZRR (commune de moins de 2000 hab située en ZRR). A lire le code des impots, j'ai l'impression qu'on peut considerer ça comme une reprise d'activité, ce qui me permettrait de bénéficier de l'exonération de 5 ans. Néanmoins, j'exerce déja dans une autre commune. Peut-on assimiler mon installation à un transfert (donc non exonéré si j'ai bien compris) ou à une reprise (donc exonérée de taxe pro) ? La situation change-t-elle selon que je conserve ou non mon cabinet dans ma commune actuellle ?
Je vous remercie d'avance pour vos avis éclairés.
J'aimerais bénéficier d'une exonération de ma taxe professionelle pour mon installation prochaine en 2008. En temps que médecin, je reprends l'activité d'un prédecesseur situé en zone ZRR (commune de moins de 2000 hab située en ZRR). A lire le code des impots, j'ai l'impression qu'on peut considerer ça comme une reprise d'activité, ce qui me permettrait de bénéficier de l'exonération de 5 ans. Néanmoins, j'exerce déja dans une autre commune. Peut-on assimiler mon installation à un transfert (donc non exonéré si j'ai bien compris) ou à une reprise (donc exonérée de taxe pro) ? La situation change-t-elle selon que je conserve ou non mon cabinet dans ma commune actuellle ?
Je vous remercie d'avance pour vos avis éclairés.
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4 réponses
bonjour, je souhaiterai connaitre la liste récente des communes en ZRR pour les departements du 04 et du 05
merci d'avance
merci d'avance
Il n'y a pas de formulaire spécifique. Mais vérifiez bien auprès de votre centre des impôts que vous avez droit à l'exonération de bénéfices...
Les exonérations d'impôts et de taxes dans les zones de revitalisation rurale ou les zones franches urbaines sont soumises à une législation et une réglementation très complexe et très contraignante : caractère nouveau ou non de l'activité, nombre éventuel de salariés, etc. Il est donc indispensable de se renseigner directement à la source, c'est à dire au service des impôts. Ces services ont souvent un correspondant spécialisé dans ces questions dans les zones concernées. Vous pouvez aussi contacter la préfecture ou la sous-préfecture, qui ont parfois aussi des services spécialisés.
Bonjour,
Je souhaiterais connaître la marche à suvre pour l'exonération de l'impôt sur les sociétés. En effet, mon entreprise est en zone de revitalisation rurale (ZRR) est peut bénéficier de cette exonération. Existe t'il des formulaires pour demander cette aide ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Je souhaiterais connaître la marche à suvre pour l'exonération de l'impôt sur les sociétés. En effet, mon entreprise est en zone de revitalisation rurale (ZRR) est peut bénéficier de cette exonération. Existe t'il des formulaires pour demander cette aide ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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