Taxe d'habitation et colocation
gdn_94
-
tyi -
tyi -
Bonjour,
Voici mon problème:
J'ai loué un appartement pendant 6 mois de Septembre 2006 à Février 2007 en colocation avec 2 autres étudiants. Nous étions tous les trois étudiants et avons chacun signé un bail avec le propriétaire. Puisque nous occupions le logement au 1 er janvier 2007, nous avons reçu la taxe d'habitation mais seulement 2 personnes figurées sur la feuille d'imposition. Est ce normal alors que nous étions 3 locataires au 1 janvier 2007?
De plus l'appartement a ensuite été loué sitôt notre départ par d'autres personnes durant toute l'année 2007. Est il juste alors que j'ai à payer la totalité des impôts pour l'année 2007 ou ai je le droit de réclamer au propriétaire un remboursement au proparata du temps non occupé de l'appartement??
Merci pour votre aide
Voici mon problème:
J'ai loué un appartement pendant 6 mois de Septembre 2006 à Février 2007 en colocation avec 2 autres étudiants. Nous étions tous les trois étudiants et avons chacun signé un bail avec le propriétaire. Puisque nous occupions le logement au 1 er janvier 2007, nous avons reçu la taxe d'habitation mais seulement 2 personnes figurées sur la feuille d'imposition. Est ce normal alors que nous étions 3 locataires au 1 janvier 2007?
De plus l'appartement a ensuite été loué sitôt notre départ par d'autres personnes durant toute l'année 2007. Est il juste alors que j'ai à payer la totalité des impôts pour l'année 2007 ou ai je le droit de réclamer au propriétaire un remboursement au proparata du temps non occupé de l'appartement??
Merci pour votre aide
A voir également:
- Taxe d'habitation et colocation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
3 réponses
Bonsoir gdn_94
Vous étiez etudiant, en colocation avec d'autres étudiants.
Si à cette époque, vous disposiez de revenu modeste, vous pouvez déposer une demande de remise gracieuse au centre des impôts en faisant état de votre situation d'étudiant et de la période occupée.
Dans le cas où votre demande est recevable un chèque de remboursement vous sera adressé.
Vous étiez etudiant, en colocation avec d'autres étudiants.
Si à cette époque, vous disposiez de revenu modeste, vous pouvez déposer une demande de remise gracieuse au centre des impôts en faisant état de votre situation d'étudiant et de la période occupée.
Dans le cas où votre demande est recevable un chèque de remboursement vous sera adressé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...