Copie et suppression de fichier informatique
COACH91
-
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un employé cadre a t-il le droit de graver 5000 fichiers informatique d'une entreprise dans le but de s'en aller et sachant que certains fichiers étaient confidentiels et ils concernaient les salaires, primes, avenants, etc ?
Avait-il le droit de supprimer des fichiers de travail de l'entreprise ?
Combien de temps peut durer la mise à pied conservatoire de cet employé avec un statut cadre ?
Quelles procédures l'entreprise peut-elle prendre à son encontre ?
Merci
COACH91
Un employé cadre a t-il le droit de graver 5000 fichiers informatique d'une entreprise dans le but de s'en aller et sachant que certains fichiers étaient confidentiels et ils concernaient les salaires, primes, avenants, etc ?
Avait-il le droit de supprimer des fichiers de travail de l'entreprise ?
Combien de temps peut durer la mise à pied conservatoire de cet employé avec un statut cadre ?
Quelles procédures l'entreprise peut-elle prendre à son encontre ?
Merci
COACH91
A voir également:
- Comment voir si le salarié a copie des fichiers
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Copie badge - Forum Louer un logement
- Copie intégrale livret de famille pour retraite ✓ - Forum Retraite
- Copie badge immeuble - Forum Immobilier
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
a mon avis, c'est faute lourde et licenciement immédiat
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl130 le licenciement pour motif personnel.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl130 le licenciement pour motif personnel.php3
Salut,
il faut faire attention aux intentions : dans le but de s'en aller...
Rien ne peut malheureusement être 'tenté' tant que la faute n'a pas été commise, à moins que la personne n'ait pas, dans ses fonctions, la permission d'accéder à ces données, auquel cas, c'est effectivement une faute lourde qui peut être reprise au pénal (lccès à un système automatisé de traitement de données, loi godfrain)...
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 307 astuce devenir pirate informatique
il faut faire attention aux intentions : dans le but de s'en aller...
Rien ne peut malheureusement être 'tenté' tant que la faute n'a pas été commise, à moins que la personne n'ait pas, dans ses fonctions, la permission d'accéder à ces données, auquel cas, c'est effectivement une faute lourde qui peut être reprise au pénal (lccès à un système automatisé de traitement de données, loi godfrain)...
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 307 astuce devenir pirate informatique
La législation juridique et financière évolue en permanence...