fiscalité aprés une vente d'un commerce

Question

Bonjour,

je suis un peu endetté et je souhaite vendre ma boutique de prêt à porter (mur+fond) que je possede depuis 20 ans, quelles sont les taxes et impôt dont je devrais m'aquitter lors de la vente et aprés ?

ericRg · Accepted Answer

On ne peut pas ici délivrer une consultation personnalisée : la plus-value, c'est le prix de vente moins le prix de revient (c'est-à-dire à combien vous est revenu votre fonds ?)... Vous avez bien un comptable pour faire vos déclarations ?...

élise · Answer

Bonjour, 
svp aidez moi !!!!

ericRg · Answer

Bonjour, vous serez soumise à l'impôt sur les plus-values professionnelles... Lise attentivement la fiche suivante, vous y trouverez toutes les réponses à vos questions :

http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp765 plus values professionnelles.php3

notamment : 
La plus-value de cession est totalement exonérée sous les conditions suivantes :

    * la valeur des biens cédés servant de base aux droits d'enregistrement ne doit pas dépasser 300 000 euros,
    * le cédant ne doit pas détenir le contrôle de l'entreprise « acheteuse », ni en assurer la direction effective.

ou encore :

Les plus-values professionnelles des petites entreprises soumises à l'IR peuvent être exonérées sous deux conditions :

l'activité doit être exercée depuis plus de cinq ans au moment de l'opération (dans le cas d'une entreprise individuelle) ou le contribuable doit détenir les titres depuis plus de cinq ans (parts de sociétés de personnes)

le chiffre d'affaires HT ne doit pas dépasser 250 000 euros pour les opérations de ventes et de fourniture de logement, 90 000 euros pour les prestations de service et les BNC.

élise · Answer

Bonjour, 

merci bcp, mais j'ai du mal à comprendre, moi je suis une petite commerçante et  que represente la plus value professionnel dans mon cas !
merci

élise · Answer

Bonjour, 


merci Mr ericRG, je ne demande pas de consultaton personalisée surtout de votre part !
je voudrais savoir si je suis exonéré de tout impot ou pas !
cela fais + de 7ans que j'exerce mon activité et mon ca est < à 90000€ 

Cordialement

ericRg · Answer

donc, normalement vous etes exonérée. Mais avez-vous un comptable ?

élise · Answer

Bonjour, 
non je n'ai pas de comptable !
c'est pourquoi, je suis un peu perdu !!

Fiscalité aprés une vente d'un commerce

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