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IMPOTS LOCAUX AU 1 JANVIER

RASOTE -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai signé le compromis de vente d'une maison en octobre. Je devais signer la vente le 15 décembre, mais la Notaire n'avait toujours pas le contrat de conformité du gaz à cette date. Ensuite il était en vacances. Normalement je dois signer cette vente la première ou deuxième semaine de janvier. N'ayant pas de domicile fixe (étant logé dans la famille en attendant) aurai-je des impôts locaux à payer?
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3 réponses

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rasote
 
oui mais on me dit que je dois payer une taxe d'habitation alors que je n'ai aucun domicile au 1er janvier.Comme je vadrouille à gauche et à droite pour coucher jusqu'à maintenant mon adresse postale était chez ma soeur mais elle à été obligée de payer plus d'impôts locaux
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Réponse 2 / 3
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
La taxe foncière est payé par le propriétaire du bien au 1er janvier (mais en général, en cas de vente, son montant est réparti entre l'acheteur et le vendeur au prorata du temps)
la taxe d'habitation est due par la personne qui a la libre disposition des lieux au 1er janvier
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Réponse 3 / 3
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
la taxe d'habitation est due par la personne qui a la libre disposition des lieux au 1er janvier

vous ne possédiez rien au 1er janvier 2007, ni logement loué, ni logement en tant que propriétaire ?
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