Délai pour assigner au prud"hommes
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32 réponses
Bonjour Phillipe!
j'ai écris sur le forum pour te dire ou en étais ma situation mais d'après ton message apparemment j'ai du me louper lors de l'envoie de ma réponse sur le forum!
J'ai donc assignée mon employeur au prudhommes, nous avons eu le rdv le lundi 18 janvier et mon employeur en a pris pour son grade il a nier certain fais mais les greffer on vite compris son petit jeux et on bien prêcher le faux pour savoir le vrai, ils ont donc décidés de le mettre en astreinte avec un délai de 8 jours après la notifications du référé des prudhommes ce qui signifie qu'au delà des 8 jours il dois me verser 50€ par jours de retard si il ne respect pas le référé!
Je pense qu'il a du comprendre la leçon car il m'a déjà envoyer la moitié de mes papiers! mis a pars mon attestation assedic ou il a noté comme motif de rupture de contrat "démission" alors qu'il aurai du cocher la case "fin de période d'essai a l'initiative de l'employé" ! je l'ai donc appeler pour lui dire qu'il y avais une erreur et qu'il devais modifier le motif! au début il ne voulais pas mais quand je lui ai préciser que j'avais appeler les prudhommes et que eux même m'ont dit qu'il avais fait une erreur il m'a dit qu'il allais vite le refaire et me le faire parvenir! je suis quand même presser de tout recevoir pour enfin en finir avec cette histoire!
voila je te remercie encore une fois de m'avoir aider pour mes démarches parce que je ne savais ou me diriger pour l'assigner!
Et sinon je ne sais pas si les insultes me sont destinée mais personnellement j'en ai rien a faire comme on dit ne pas répondre au cons ca les instruit !!! LOL, et puis si certains se croient plus doués que tout le monde en orthographe ils n'avaient qu'a faire prof de francais!!
j'attends ta réponse Phillipe!pour savoir si tu as pu lire ce que je t'ai répondu!
A bientôt Tatiana
j'ai écris sur le forum pour te dire ou en étais ma situation mais d'après ton message apparemment j'ai du me louper lors de l'envoie de ma réponse sur le forum!
J'ai donc assignée mon employeur au prudhommes, nous avons eu le rdv le lundi 18 janvier et mon employeur en a pris pour son grade il a nier certain fais mais les greffer on vite compris son petit jeux et on bien prêcher le faux pour savoir le vrai, ils ont donc décidés de le mettre en astreinte avec un délai de 8 jours après la notifications du référé des prudhommes ce qui signifie qu'au delà des 8 jours il dois me verser 50€ par jours de retard si il ne respect pas le référé!
Je pense qu'il a du comprendre la leçon car il m'a déjà envoyer la moitié de mes papiers! mis a pars mon attestation assedic ou il a noté comme motif de rupture de contrat "démission" alors qu'il aurai du cocher la case "fin de période d'essai a l'initiative de l'employé" ! je l'ai donc appeler pour lui dire qu'il y avais une erreur et qu'il devais modifier le motif! au début il ne voulais pas mais quand je lui ai préciser que j'avais appeler les prudhommes et que eux même m'ont dit qu'il avais fait une erreur il m'a dit qu'il allais vite le refaire et me le faire parvenir! je suis quand même presser de tout recevoir pour enfin en finir avec cette histoire!
voila je te remercie encore une fois de m'avoir aider pour mes démarches parce que je ne savais ou me diriger pour l'assigner!
Et sinon je ne sais pas si les insultes me sont destinée mais personnellement j'en ai rien a faire comme on dit ne pas répondre au cons ca les instruit !!! LOL, et puis si certains se croient plus doués que tout le monde en orthographe ils n'avaient qu'a faire prof de francais!!
j'attends ta réponse Phillipe!pour savoir si tu as pu lire ce que je t'ai répondu!
A bientôt Tatiana
salut,
j'ai posé recemment la question à un avocat du droit du travail et il m'a répondu qu le délai était de 5 ans ( il faut que tous les éléments que tu réfutes soit comprise dans cette période). Bon courage
j'ai posé recemment la question à un avocat du droit du travail et il m'a répondu qu le délai était de 5 ans ( il faut que tous les éléments que tu réfutes soit comprise dans cette période). Bon courage
Bonjour, j'ai 17 ans et j'avais commencer un cap restauration . seulement je suis retourné vivre chez ma mere et j'ai donc mis fin à mon contrat pendant ma periode d'essai j'ai quand même travailler plus d'un mois et ma patronne ne m'a toujours pas payer , de plus elle ne m'envoie pas les papiers ''certificat de travaille etc ..'' cela va faire plus de 2 mois , je l'ai appeler plusieurs fois et a chaque fois elle me disais qu'elle avait tout envoyer ,toujours la même rengaine . je suis à 900km et ne peut pas me deplacer jusqu'a mon ancien lieu de travaille que puije faire ?
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Bonjour a tous
j'ai vu beaucoup de chose tres interresante sur ce forum et ma appri quelques truc que j'ignorais totatalement
je voudrais savoir si qulqun pouvais me renseigner par rapport a ma situation
j'ai travailler pendant 1 ans dans une boite de btp il y avais bcp de problemes pour les payes donc je decide de partir par moi meme
j'envoi une lettre recommander tout je fais sa dans les regles de l'art
mais il ne me paye pas ma derniere paye ansie que mes conge payes plus mon soldes de tout compte
je decide donc de le mettre au prud'hommes et le je me rend contre que j'ai travailler 1 ans sans etre declarer aupres de l'ursaff donc j'aurais voulu savoir si sa vaut le coup de payer un avocat pour metre mon affaire au pridhomme car il parais que quand on est pas declarer on peut avoir 6 mois de salaire en plus de mon affaire en cours
merci pour toutes vos reponce
contact.barell@gmail.com
j'ai vu beaucoup de chose tres interresante sur ce forum et ma appri quelques truc que j'ignorais totatalement
je voudrais savoir si qulqun pouvais me renseigner par rapport a ma situation
j'ai travailler pendant 1 ans dans une boite de btp il y avais bcp de problemes pour les payes donc je decide de partir par moi meme
j'envoi une lettre recommander tout je fais sa dans les regles de l'art
mais il ne me paye pas ma derniere paye ansie que mes conge payes plus mon soldes de tout compte
je decide donc de le mettre au prud'hommes et le je me rend contre que j'ai travailler 1 ans sans etre declarer aupres de l'ursaff donc j'aurais voulu savoir si sa vaut le coup de payer un avocat pour metre mon affaire au pridhomme car il parais que quand on est pas declarer on peut avoir 6 mois de salaire en plus de mon affaire en cours
merci pour toutes vos reponce
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abdouche
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31 déc. 2010 à 00:51
31 déc. 2010 à 00:51
oui tout a fait cela s'appelle du travail dissimulé et des indemnités pour dommage et intérêts en fonction des préjudices subit.
Et pas besoin d'avocat pour ça : un dossier en référé car la demande est incontestable pour l'employeur autrement votre affaire prendrait en tout et pour tout moins d'un mois pour être jugée torchée et un délai d'un mois pour que votre ex employeur fasse appel et avec l'intervention d'un huissier au frais de votre ancien employeur pour chercher votre somme totale !
cdlt
Et pas besoin d'avocat pour ça : un dossier en référé car la demande est incontestable pour l'employeur autrement votre affaire prendrait en tout et pour tout moins d'un mois pour être jugée torchée et un délai d'un mois pour que votre ex employeur fasse appel et avec l'intervention d'un huissier au frais de votre ancien employeur pour chercher votre somme totale !
cdlt
oui si votre dossier est béton et si vous possédez toutes les preuves du travail dissimulé vous pouvez allez directement en référés.
Que ce soit au fond ou en référés, un avocat ou un délégué syndical n'est pas obligatoire.
Quant aux délais indiqués, tout dépend du lieu géographique et de l'encombrement de la juridiction, le délai d'un mois est une moyenne basse. Et celà c'est évidemment si vous êtes jugés à la première audience, ce qui ne sera pas le cas avec un employeur qui aura décidé de faire trainer les choses...
Pour l'intervention de l'huissier, si les frais sont au bout du compte à supporter par l'ancien employeur, c'est vous qui devrez les avancer.
Que ce soit au fond ou en référés, un avocat ou un délégué syndical n'est pas obligatoire.
Quant aux délais indiqués, tout dépend du lieu géographique et de l'encombrement de la juridiction, le délai d'un mois est une moyenne basse. Et celà c'est évidemment si vous êtes jugés à la première audience, ce qui ne sera pas le cas avec un employeur qui aura décidé de faire trainer les choses...
Pour l'intervention de l'huissier, si les frais sont au bout du compte à supporter par l'ancien employeur, c'est vous qui devrez les avancer.
Bonjour je sui sactuellement enceinte de 5 mois quand j'ai annoncé à mon employeur les choses ont commencé à changé: la place de responsable qui été à promouvoir à été donné à ma collègue j'avais l'impression que les gens m'en voulait.je vais être en congés maternité le 4 avril 2011 et malheureusement il y a une semaine je me suis engeulée avec ma collègue pour des motifs de travail de vant la société il était 13h45 on était pas encore au pose ma collègue à déposé plainte contre moi en disant que cela c'est passé dans la société et fait un itt de 10 j alors qui y a pas de coup échangé, étant enceinte j'aurai jamais fais ça.
Hier on m'annonce que je suis licencié pour faute grave alors qu'il y avait aucun témoin.
J'ai l'impression que c'était " un coup monté" aidez moi sil vous plait je suis coincé
Cordialement
Hier on m'annonce que je suis licencié pour faute grave alors qu'il y avait aucun témoin.
J'ai l'impression que c'était " un coup monté" aidez moi sil vous plait je suis coincé
Cordialement
bonjour,
en premier lieu vous ^ne pouvez être licenciée immédiatement.
Vous avez du être convoquée à un entretien préalable.
Donc la chose la plus urgente est de vous faire assister lors de l'entretien.
Si votre entreprise à des représentants du personnel, ça veut dire que normalement c'est obligatoirement quelqu'un de l'entreprise.
Dans l'hypothèse contraire vous avez la possibilité de choisir un délégué syndical figurant sur une liste disponible en mairie ou à l'inspection du travail.
Vérifiez votre lettre de convocation car parfois même avec des représentants du personnel les entreprises laissent la possibilité au salarié de choisir un délégué syndical
pour le reste, il appartient à l'employeur de prouver la faute grave.
là en l'asence de témoin, ça va être parole contre parole et dans ce cas le doute doit toujours profiter au salarié.
en premier lieu vous ^ne pouvez être licenciée immédiatement.
Vous avez du être convoquée à un entretien préalable.
Donc la chose la plus urgente est de vous faire assister lors de l'entretien.
Si votre entreprise à des représentants du personnel, ça veut dire que normalement c'est obligatoirement quelqu'un de l'entreprise.
Dans l'hypothèse contraire vous avez la possibilité de choisir un délégué syndical figurant sur une liste disponible en mairie ou à l'inspection du travail.
Vérifiez votre lettre de convocation car parfois même avec des représentants du personnel les entreprises laissent la possibilité au salarié de choisir un délégué syndical
pour le reste, il appartient à l'employeur de prouver la faute grave.
là en l'asence de témoin, ça va être parole contre parole et dans ce cas le doute doit toujours profiter au salarié.
bonjour
depuit juin 2007 je suis en cdi dans une petite en CDI ; le 26maiis 2008 le patron nous invite au resto moi et un collegue et nous remet des letre de licement au main propre , dorde economique il di que le billan c va pa .
on la di que ton demarche est caduc il resfuse toute discussion ...
quelle demarche dois je faire svp
merci
depuit juin 2007 je suis en cdi dans une petite en CDI ; le 26maiis 2008 le patron nous invite au resto moi et un collegue et nous remet des letre de licement au main propre , dorde economique il di que le billan c va pa .
on la di que ton demarche est caduc il resfuse toute discussion ...
quelle demarche dois je faire svp
merci
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer le délai imparti à la partie adverse pour transmettre ses pièces à la partie demanderesse avant l'audience devant les prud'hommes. Dans le cas présent, la communication des pièces a été d'une semaine jour pour jour. n'est-ce-pas un peu juste pour les étudier et contrecarrer leur stratégie ?
Merci d'avance
Pourriez-vous m'indiquer le délai imparti à la partie adverse pour transmettre ses pièces à la partie demanderesse avant l'audience devant les prud'hommes. Dans le cas présent, la communication des pièces a été d'une semaine jour pour jour. n'est-ce-pas un peu juste pour les étudier et contrecarrer leur stratégie ?
Merci d'avance
bernymilly
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29 août 2008 à 14:14
29 août 2008 à 14:14
Pour vous cela à l'air d'être court une semaine, mais sachez que vous avez des avocats qui vous donne les conclusions le jour même de l'audience, et là vous êtes dans l'obligation de faire reporter l'audience si dans les conclusions adverses des points nouveaux sont apporté, sinon vous pouvez très bien plaider votre dossier.
Je viens de me faire licencier pour fautes importantes.
Je travaille dans la Grande distribution, j'ai un contrat CDI de 21H depuis env2.5ans.J'ai été convoqué il ya une semaine suite à mes absences...( arrêt maladie 2008 je me suis cassé la cheville et je me suis fait opéré en fin d'année en tout 3 mois d'arrêt non consécutif) La RGRH m'a convoqué je me suis expliqué en présence d'un délégué du personnel elle m'a dis ne pas remettre en cause la raison de mes arrêts et donnerais réponse trés rapidement. Je me pointe à mon travail hier et là on me convoque illico dans son bureau je n'avais pas encore récupéré mon courrier. Et là elle me somme de quitter l'entreprise tt de suite car je suis licencier pour faute importante.
Quel recours?
Je pense à les assignr aux prudhommes.
Je travaille dans la Grande distribution, j'ai un contrat CDI de 21H depuis env2.5ans.J'ai été convoqué il ya une semaine suite à mes absences...( arrêt maladie 2008 je me suis cassé la cheville et je me suis fait opéré en fin d'année en tout 3 mois d'arrêt non consécutif) La RGRH m'a convoqué je me suis expliqué en présence d'un délégué du personnel elle m'a dis ne pas remettre en cause la raison de mes arrêts et donnerais réponse trés rapidement. Je me pointe à mon travail hier et là on me convoque illico dans son bureau je n'avais pas encore récupéré mon courrier. Et là elle me somme de quitter l'entreprise tt de suite car je suis licencier pour faute importante.
Quel recours?
Je pense à les assignr aux prudhommes.
Bonjour,
j'ai trouvée un emploi d'assistante de direction en CAE ( contrat accompagnement à l'emploi) par le biais de l'anpe, entretien d'embauche fais je suis prise pour le poste ou j'ai signé le 1er octobre 2009 mon contrat de travail avec période d'essai de 3 mois et un contrat sur 12 mois qui m'amenais a un cdi!
Avant la signature du contrat j'ai effectuer 2 jours d'essais ou j'ai travaillé 7 chaque jours ( ceux ci ne m'ont pas été payés car mon employeur m'a dit que s'étais des jours d'essai!! mais mois je ne comprend pas pourquoi les avoir fait puisque chaque contrat a une période d'essai fixée!!)
Je travail donc tout le mois d'octobre et rencontre déja quelque petit problème avec cet employeurs, en effet ce poste n'avais pas de structure réelle on travaillais donc de chez sa tante, et vu que nous avions pas de bureaux certains jours mon patron me donnais rendez vous à une certaine heure mais il ne venais pas il me posais des lapins et m'appelais vers les 13h 14h pour me dire de venir l'après midi ( je travaillais donc de chez moi quand celui ci ne venais pas).
Le mois d'octobre passé et la est venu un énorme problème!! LA PAYE!!! la date limite des employeurs ( a part si il y a eu accord avec le patron pour fixé un délai plus tardif pour le virement de salaire) est du 10 de chaque mois. J'ai attendu et réclamer depuis le 10 octobre mon salaire qui m'est parvenue le 25 novembre sur mon compte en banque.
Mon employeurs m'a appeler un soir a 19h pour me dire que je n'étais plus motivée pour travaillez ( ceci dit ce qui nous motive pour allez travailler et bien le salaire nous ne travaillons pas pour la gloire!!!) je lui ai donc fait parvenir un courrier pour lui expliquer mes réticences à savoir que nous n'avions pas de bureau et que j'ai du attendre ma paye jusqu'au 25 novembre ce qui est inadmissible! et j'ai donc mis fin a ma période d'essai !
Il ma appeler pour me donner rdv un vendredi pour m'apporter mon solde de tout compte, j'ai donc accepter ce rdv , mais le jours J il ma envoyer un sms pour me dire qu'il étais malade et qu'il mappelerais pour fixé un autre rdv! cela fais maintenant 2 semaines que je n'ai pas de nouvelle de lui!
J'aimerais donc savoir comment procédé pour l'assigné au prudhom et savoir les démarche a suivre pour ca!!
je vous remercie d'avance pour vos réponse cela et tres important pour moi car je suis dans une impasse et je n'arrive pas a m'en sortir!!
j'ai trouvée un emploi d'assistante de direction en CAE ( contrat accompagnement à l'emploi) par le biais de l'anpe, entretien d'embauche fais je suis prise pour le poste ou j'ai signé le 1er octobre 2009 mon contrat de travail avec période d'essai de 3 mois et un contrat sur 12 mois qui m'amenais a un cdi!
Avant la signature du contrat j'ai effectuer 2 jours d'essais ou j'ai travaillé 7 chaque jours ( ceux ci ne m'ont pas été payés car mon employeur m'a dit que s'étais des jours d'essai!! mais mois je ne comprend pas pourquoi les avoir fait puisque chaque contrat a une période d'essai fixée!!)
Je travail donc tout le mois d'octobre et rencontre déja quelque petit problème avec cet employeurs, en effet ce poste n'avais pas de structure réelle on travaillais donc de chez sa tante, et vu que nous avions pas de bureaux certains jours mon patron me donnais rendez vous à une certaine heure mais il ne venais pas il me posais des lapins et m'appelais vers les 13h 14h pour me dire de venir l'après midi ( je travaillais donc de chez moi quand celui ci ne venais pas).
Le mois d'octobre passé et la est venu un énorme problème!! LA PAYE!!! la date limite des employeurs ( a part si il y a eu accord avec le patron pour fixé un délai plus tardif pour le virement de salaire) est du 10 de chaque mois. J'ai attendu et réclamer depuis le 10 octobre mon salaire qui m'est parvenue le 25 novembre sur mon compte en banque.
Mon employeurs m'a appeler un soir a 19h pour me dire que je n'étais plus motivée pour travaillez ( ceci dit ce qui nous motive pour allez travailler et bien le salaire nous ne travaillons pas pour la gloire!!!) je lui ai donc fait parvenir un courrier pour lui expliquer mes réticences à savoir que nous n'avions pas de bureau et que j'ai du attendre ma paye jusqu'au 25 novembre ce qui est inadmissible! et j'ai donc mis fin a ma période d'essai !
Il ma appeler pour me donner rdv un vendredi pour m'apporter mon solde de tout compte, j'ai donc accepter ce rdv , mais le jours J il ma envoyer un sms pour me dire qu'il étais malade et qu'il mappelerais pour fixé un autre rdv! cela fais maintenant 2 semaines que je n'ai pas de nouvelle de lui!
J'aimerais donc savoir comment procédé pour l'assigné au prudhom et savoir les démarche a suivre pour ca!!
je vous remercie d'avance pour vos réponse cela et tres important pour moi car je suis dans une impasse et je n'arrive pas a m'en sortir!!
Philippe,
je te remercie pour la rapidité et les conseils que tu ma gentillement données je vais donc les suivre, et assigné mon employeurs au prudhomme! et le dénoncer a l'inspection du travail!! je te tiens au courant dès que tout sa avance un peu et je te remercie beaucoup encore une fois!!!
Tatiana
je te remercie pour la rapidité et les conseils que tu ma gentillement données je vais donc les suivre, et assigné mon employeurs au prudhomme! et le dénoncer a l'inspection du travail!! je te tiens au courant dès que tout sa avance un peu et je te remercie beaucoup encore une fois!!!
Tatiana
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2010 à 13:35