Cotisations actionnaires a 50%

savyprem - 21 déc. 2007 à 19:51
 CHRIS - 4 avril 2008 à 11:12
Bonjour,
je suis detenteur de 50%des parts d une societe . mon associe autant .je desire garder mes 50% encore quelques annees .je vais devenir salarie d une autre entreprise qui na rien a voir avec celle la . vais je payer des cotisations sociales .meme si je prends ou pas des devidendes a la fin de l annee

4 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
22 déc. 2007 à 11:30
le gérant majoritaire, même non rémunéré et même en l'absence de dividendes, cotise au régime des non-salariés. Et s'il exerce, par ailleurs, une activité salariée, il cosie également au régime des salariés.

http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre70 le poids des charges sociales.php3
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cotise t il plein pot ? sachant que j ai 50 % des parts .est ce la societe ou moi qui doit payer ces cotisations ? est ce interressant alors pour moi de garder mes parts ?
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
22 déc. 2007 à 17:47
je ne pourrai que copier le texte de la fiche pratique mentionnée ci-dessus. Lisez-là et vous aurez le montant de vos cotisations sociales personnelles (ce n'est pas la socoiété qui paie). Cela étant, si vous n'êtes vraiment pas du tout au courant de ces affaires là, mieux vaut tout confier à votre expert-comptable
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ATTENTION

Concernant les dividendes, à cet instant, ils sont taxés à la CSG et au CRDS pour la totalité et à l'IR après abattement de 40 % et quelques menus abattements forfaitaires.
Cependant le conseil des prélèvements obligatoires dépendant de la cour des comptes et comptant parmi eux P. Seguin à remis un rapport au Président de la République courant mars 2008 relevant ce qu'elle considère comme un abus, à savoir la possibilité pour un gérant majoritaire, entre autre, de pouvoir optimiser son revenu en toute légalité, en ayant le choix de son option fiscale.
A ce titre cette commision préconise dans son rapport de considérer les dividendes comme des BNC, et ainsi de les taxer aux cotisations sociales de retraite, de santé et d'urssaf.
Que dire ? sinon que la précarité fiscale dans laquelle tous les gouvernements toute teinte confondue entretiennent le petit entrepreneur français et le français en général, entrave toute initiative devant être menée sur le long terme.
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