succession et compte bancaire Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai perdu mon père le 15 juillet 2007; nous sommes 4 enfants (mes parents sont divorcés depuis longtemps). Nous avons retrouves dans la maison familiale les documents de donation de cette maison effectués par ma grand mère. Ma grand mere avait 2 enfants mon pére et un frere. Le frere de mon père est mort avant ma grand mère. c'est pourquoi elle a fait un nouvel acte auprès du même notaire pour donner la moitié de cette maison à mes 2 cousines, qui pour le coup se partage 50% de la maison à 2 et nous le reste à 4. Jusque là je suis. Lors du décès de ma grand mère, mon père n'a rien fait, il n'a pas débloquer les comptes de ma grand-mère, ni même ouvert un coffre lui appartenant, et surtout n'a pas refait d'acte de donnation !

1. Allons-nous pouvoir bénéficier des comptes bancaires et du coffre de ma grand-mère ? (complètement inextistant dans les actes notariés établis par le même notaire !)
2. Nous aurions voulu toucher l'argent du compte bancaire de mon père avant la succession de cette maison familiale, est-ce possible ? le notaire a melangé le montant des comptes bancaires avec notre part de la maison ?
Merci pour votre réponse
val38

ericRg · Accepted Answer

La loi Sarkozy s'applique pour les décès survenus après le 22 août 2007, donc c'est votre cas...

Berna65 · Answer

Bonjour,
Le notaire va d'abord mettre au clair la succession de votre grand mère : maison et comptes. Pour ce qui est du coffre, vous, vos frères et soeurs ainsi que vos cousines pouvez tous ensemble le faire ouvrir par le banquier (renseignez vous préalablement afin de savoir quelles sont les formalités exigées par la banque).
Vous pouvez signaler son existence au notaire qui fera procéder à l'ouverture. Cependant, si ce coffre contient des valeurs (or, bijoux, titres au porteur...) il en intègrera le contenu dans la masse successorale.
Dans un deuxième temps, il s'occupera de la succession de votre père, ce qui signifie que vous ne pourrez probablement toucher à rien tant que tout ne sera pas terminé.
Je crains, malheureusement, que vous soyez obligé(s) de vous armer de patience.
Cordialement.

ericRg · Answer

Si vous dépassez ce délai, vous serez normalement redevable d'intérêt de pénalités de retard. Mais ci c'est de la faute du notaire, vous pouvez éventuellement appeler le centre des impôts du domicile du défunt (service enregistrement) et leur expliquer la situation, et parallèlement écrire une lettre recommandée à votre notaire lui disant que vous le tenez responsable des éventuelles sanctions financières.

VAL38 · Answer

Bonjour, 

Merci pour votre réponse.

gilbert · Answer

Bonjour, 
Je voudrais connaitre si la loi sarkozy concernant le paquet fiscal est rétroactive pour un décès survenu en octobre 2006 et dont la succession a été terminée en 2007. en effet, les impôts ne m'ont pas appliqué l'abattement de 15000 euros comme il est prévu entre frère et soeur dans le paquet fiscal
merci de m'éclairer.

Berna65 · Answer

Donc ce n'est pas votre cas...

kity lord · Answer

Bonjour, ma belle mere a perdu un cousin qui etait celibataire sans enfant  pas de pere ni de mere decede tous les deux il a fait un papier au notaire pour que ma belle mere herite du patrimoine est ce qu'il y a des droit de succession a paye dans ce cas

Berna65 · Answer

Bonsoir,
Oui, il y a des droits : 55 % après application d'un abattement de 1500 € (Si c'est un cousin au 4 ème degré ou cousin germain).
Ce n'est pas donné !

jolie78 · Answer

Bonjour, mon beau pere est decede le 01 fev 2007. Ma belle mere et donc sa femme n'a toujours pas été voir son notaire pour déclarer le décès et ouvrir le testament pour la sucession. Mon mari (son fils) est coincé car le notaire lui demande des documents auquel il n'a pas accès. Y a t-il un moyen pour faire debloquer la situation ? Depuis elle a vendue voiture, caravane, et récupéré le livra A de son mari. Que pouvons-nous faire ? Sachant qu'il y a bien eu des papiers de fait chez ce notaire. Quels frais y a t-il a payer en sachant qu'il est mort à cette date ?
Merci beaucoup de vos réponses

fifinelias · Answer

bonjour

mon papa est decedé il y a 15 jours et ma maman et moi voulont savoir si la loi de sarkosy est passé au niveau de payer les droits de succession et si non combien ?sachant que c'est au dernier des vivants
Merci pour vos reponses

m olvier · Answer

ij ai appele le notaire qui s occuppe de la succession de ma grand mere decede au mois de septembre je lui est demande quand ,moi et ma tante, on toucherais l herritage il ma repondu qui ferais le versement en debut de semaine  ca fais 4 jours qu on attend  si toute personne sais combien de temps il faut pour qu un notaire fasse un virement merci de me le dirt

mimi · Answer

bonjour
quel est l'abattement sur les frais de sucession pour un enfant ayant perdu son pére le 5 novembre 2007.Sur le site service public, j'ai trouvé avant le 22 aout 2007 ( 50000 euros) ou après le 1 janvier 2008 ( 151950 euros) mais entre deux?
merci de m'aider

tffoune · Answer

bonjour je viens de perdre mon pere le 24 juin 2008 d un cancer du poumon j aurais voulu savoir combien de temps vais je mettre pour recuperer ses comptes bancaires qui me sont legueesje passe devant le notaire le 11 juillet 2008 mon papa a egalement reconnu une fille a son nom mais qui ne l ai pas  a t elle droit a quelle chose sachant que mon pere m a fait une lettre ou il me legue tout pouvez vous me repondre vitej ai tellement besoin de reponse a mes questions merci

Roland · Answer

Bonjour. Mon père décédé depuis

Le Plessis · Answer

Bonjour. Mon père étant décédé depuis plusieurs années il avait entreposé sa caravane chez moi. Cette caravane sortie en 1982 et en mauvais état je dois m'en débarrasser par manque de place à titre gratuit.
Comment ètre dans la légalité ^dans la mesure ou la carte grise est toujours au nom de mon père?
Merci de votre aide.

Phil · Answer

Je suis remarié, sans contrat de mariage.
Or, après plusieurs années et de nombreux doutes, je découvre que ma conjointe avait gardé un compte bancaire personnel, qu'elle a fait régulièrement des virements de notre compte commun sur ce compte perso (l'argent du compte commun étant constitué essentiellement de mon salaire et d'argent d'un héritage d'un de mes parents).
Je réalise également qu'elle a souscrit, à mon insu, des crédits à la consommation, et qu'elle a fait de son compte personnel, plusieurs chèques (sans indication sur le chéquier, des destinataires bien sûr, ni même du montant parfois !), sans doute des versements sur le compte de ses enfants d'un premier mariage.
Que puis je faire aujourd'hui ? 
Ai-je des moyens de recours bien que n'ayant pas de contrat de mariage ?
Comment me protéger, dans la mesure où nos comptes sont à découvert ?
Que dois je faire, si elle contracte à mon insu, de nouveaux crédits à la consommation, ou de nouvelles dettes ?
D'avance merci
Philippe

heritage · Answer

KE c est horrible qd on perd son conjoint on ns depouillelle jusqu au dernier centime surtout avec les enfants du 1 lit sans visite a leur pere pendant des annees je dirai meme 35 ans et rendre des comptes genre bloke les comptes de la belle  mere et tout le reste ces personnages raplik pour le fric Qd a l usufruit c est horrible le conjoint n as rien j espere  ke leurs enfants en feront autant envers eux

heritiers ecoeurant · Answer

Ceux ki profite d une mort et font mal a celui ki reste   pour l heritage  AURONT UNE PUNITION 
                        DIVINE

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Ce genre de propos, provenant d'illuminés, n'ont rien à faire sur un tel forum, ici, ce n'est pas radio vatican, ni radio jehovah,

revolté · Answer

Qd on voit tous ces prb de fric autant pas se marier Quel misere on ferai tout pour le fric c est 
                         horrible pour les heritiers il y a ke le fric ki compte  FAITES KOM VOS PARENTS RETROUSSEZ 
                         MANCHES comme ils ont fait au lieu d attendre leur heritage Bonne soiree

banking-job · Answer

Ici vous pouvez trouver ce dont vous avez besoin gratuitement
Le guide bancaires wbank.info est complètement gratuit
il vous aide à ouvrir votre compte en banque étape par étape

Maintenant vous pouvez obtenir
Etats-Unis et banques d'Europe pour les non-résidents


Source (s):
http://www6.wbank.info/?tdfs=1&kw=Online+Banking&showDomain=1

amigos · Answer

Ici vous pouvez trouver ce dont vous avez besoin gratuitement
Le guide bancaires wbank.info est complètement gratuit
il vous aide à ouvrir votre compte en banque étape par étape

Maintenant vous pouvez obtenir
Etats-Unis et banques d'Europe pour les non-résidents


Source (s):
http://www6.wbank.info/?tdfs=1&kw=Online+Banking&showDomain=1

diabless6 · Answer

Et oui 40 ans de gauche. Vivre plus haut que ses fesses... Les Européens se boufferont entre eux. Immigration xénophobe profitera de ça pour conquérir l'Europe...
C'est lamentable ce que les élites on fait de notre vie aujourd'hui à tous les niveaux de cette société.

diabless6 · Answer

Et oui 40 ans de gauche. Vivre plus haut que ses fesses... Les Européens se boufferont entre eux. Immigration xénophobe profitera de ça pour conquérir l'Europe...
C'est lamentable ce que les élites on fait de notre vie aujourd'hui à tous les niveaux de cette société.

diabless6 · Answer

Et oui 40 ans de gauche. Vivre plus haut que ses fesses... Les Européens se boufferont entre eux. Immigration xénophobe profitera de ça pour conquérir l'Europe...
C'est lamentable ce que les élites on fait de notre vie aujourd'hui à tous les niveaux de cette société.

bobo · Answer

Et oui 40 ans de gauche. Vivre plus haut que ses fesses... Les Européens se boufferont entre eux. Immigration xénophobe profitera de ça pour conquérir l'Europe...
C'est lamentable ce que les élites on fait de notre vie aujourd'hui à tous les niveaux de cette société.

degueu · Answer

degueullasse qd on perds son conjoint  ecoeurant autant rien posseder ke de voir de tel horreurs que l on fe aux veufs et veuves bye

Succession et compte bancaire - Page 2

Discussions similaires

Newsletters