Comite d entreprise

Bonjour
Je ne vois rien qui puisse interdire le groupement de plusieurs comités d'entreprise pour pouvoir négocier des prix. Cela pourrait même être une bonne chose et pourrait permettre d'obtenir des prix beaucoup plus intéressant que s'il achète seul.
Il suffit simplement de se mettre d'accord sur les produits ou services à acheter et aller négocier auprés du fournisseur. Cela ne sera pas véritablement une centrale d'achat comme pour les supermarchés, mais un groupement susceptible d'obtenir des tarifs préférentiels

oui cela deviendra un CCE, ubne centrale de comité d'entreprise.

je travaille actuellement pour les CE je me suis bien renseignée sur ce sujet.
vous ferez donc partie d'un CCE, qui regroupe plusieur comité d'entreprise.

bonne journée
cordialement

Bonjour,

je suis dans une société de plus de 200 salariés, nous avons un restaurant d'entreprise, les tickets pour y manger sont vendus par le CE. Le CE marge sur la vente de ces tickets.

Ont ils le droit de le faire ?
Si oui, dans quel budget de fonctionement doivent ils utiliser ce bénéfice ?

Merci pour votre aide sur le sujet !!

Cordialement

Ils sont supers les budgets chez vous !
En fait, seul le budget de fonctionnement a un cadre légal, puisqu'il correspond à la finalité première d'un CE : il est l'expression collective des salariés et transmet leur avis dans différents domaines (formation, organisation du travail, gestion de l'entreprise, etc.)
Il est légalement au minimum de 0,2%.
Le budget social est quant à lui laissé au choix de l'employeur.

Bonjour,

il serait souhaitable que précisiez ce que voulez dire bénéfice dans le cadre d'un comité d'entreprise.
Les ressources d'un C.E. proviennent d'un pourcentage de la masse salariale, et l'on appelle cela des subventions.
Hors des subventions ne sont jamais imposables, sinon c'est plus des subventions.

Ces subventions (de fonctionnement et sociales) sont affectées à ds dépenses de fonctionnement et sociales (nota : il est impératif que ces deux postes soient, au sens comptable, complètement dissociés).

Dans l’année le C.E. effectue des dépenses dans ces deux domaines d’activités.
Donc une forme de bénéfice pourrait être subvention supérieur aux dépenses, vous auriez à ce moment non pas, au sens légal du terme, un bénéfice mais un excédent d’exploitation qui n’est soumis à aucune fiscalité.
Reste que certain comité d’entreprise ont une petite activité commerciale, genre le C.E. achète des trucs et des machins et les revend avec une petite marge. Il faut que cette marge soit peu représentative par rapport au budget du C.E., sinon cela voudrait dire, et là cela pourrait être sanctionné, que vous détournez l’affectation sociale du budget du même nom.

Cordialement Christian Preuss

Un CE peut adhérer à une association loi 1901, c'est le cas de presque tous les comités inter entreprises qui se groupent pour négocier un arbre de noël ou un spectacle de fin d'année commun.

Par contre pour l'actionnariat d'une entreprise, je ne sais pas. Le CE est quand même une personne morale, mais son but est de gérer (outre les problèmes de l'entreprise) des oeuvres sociales et culturelles.

Il n'y a pas de texte de loi particulier sur le sujet.
Sur le prélèvemetn libératoire c'est le CGI (impôts)

Le fait que tu aies accès aux comptes ne te renseignera pas plus sur le fait que tu en profites ou pas.

En premier, commence à regarder quelles sont les oeuvres sociales mises en place par ton CE, ensuite tu pourras questionner tes élus sur le fait que tu n'y a pas droit.

intéressant, ça ! et dans le nord pas de calais, vous avez une idée du nom de ce type d'association de CE ?

Dans la même veine, je voudrais savoir le nom d'une association equivalente pour la région Rône-Alpes? Merci d'avance.

Re-bonjour,
On est dans le cadre de la petite marge, du petit profit qui ne nuit pas à la fonction principale.
C'est effectivement toléré d'avoir des excédents placés.
Les bénéfices des placements des excédents sont peut-être soumis aux prélèvements libératoire du support financier sur lequel ils sont placés. Dans ce cas la fiscalité a déjà jouée !!

bonjour,

il n'y a pas de réponse simple à votre problématique.
Mais une démarche s'impose, d'autant plus qu'elle est obligatoire.
La société doit mettre un protocole électoral, elle doit les inviter à négocier ce protocole.
Le mieux est de le faire au plus vite en expliquant la situation aux syndicats et de trouver un arrangement à cette situation qui à déjà du exister.
Par ailleurs même en mettant en place une délégation unique, rien n’empêche de laisser le mandat des actuels délégués élus en place.

Cordialement Christian Preuss

Non, il y a la délégation du personnel, obligatoire à partir de 11 salariés et le CE, obligatoire à partir de 50 salariés (mais qui peut être créé avec moins de personnel, en cas d'accord avec l'employeur).

Un élu peut appartenir aux deux instances, sans problème.

De plus, ces deux instances désignent les membres du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, à partir de 50 salariés.

les élus CE et DP sont différents (2 listes),
mais il est possible que se soit les mêmes,
dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel)
idéal pour une petite entreprise.
Un protocole d'accord doit-être établi avec l'employeur avant les élections.

Bonjour,

J’aimerai bien pouvoir répondre, mais le sujet est très complexe.
Pour ce genre de dossier il faudrait que les élus (car il y a au moins des délégués du personnel) puisse se rapprocher d'un syndicat qui ont un arsenal juridique important.
Mais sachez que c'est une procédure très longue... et qui peut vous couter cher.
si les entreprises sont en pleine croissance, un jour ou l'autre il y aura des CE donc ce jour vous pourrez plus facilement faire le rapprochement.

cordialement

Il faut voir la notion "d'établissement distinct". C'est elle qui va dire si les entreprises sont juridiquement indépendantes.

Les fiches de paie de la deuxième société (celle qui n'apparaît nulle part) doivent quand même indiquer le nom d'une entreprise avec son numéro de siret.

Bonjour,

Tu ne peux pas échapper au fait ques les élections CE et DP ont lieu en même temps. Il faut abréger le mandat des DP.

Je suppose que vous n'atteignez pas les 200 personnes, il y a une très forte probabilité pour que l'employeur opte pour une délégation unique du personnel (DUP).

Dans ce cas, en réalité, vous élisez des DP qui se voient confier le CE.

Je suis, moi aussi en plein processus pré-électoral ;-)

Bon courage