Taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
 
Pouvez vous m'indiquer si une grange a proximité de mon domicile, mais affectée à une parcelle de terrain différente de celui-ci, peut être considérée comme une dépédance? 
Sachant que la taxe foncière de cette grange à été annulée, puis je considérer que je n'aurais plus de taxe d'habitation référente à ce batiment? 

Par avance merci de vos réponses.

moutanche · Accepted Answer

Bonjour
Les granges font parties des bâtiments exonérés de taxe d'habitation:

: http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3

neness62 · Answer

Le problème c'est qu'aujourd'hui les impots ne considère plus ce batiment comme étant une grange. Quand je me suis renseignée auprès de la trésorerie, la dame m'a demandé ce que l'on y faisait dans ce batiment je lui ai dit ke nous nous en servions pour y mettre les voitures alors elle m'a dit qu'elle le considèrerait comme un garage. A quoi je lui ai répondu que de ce fait, dorénavant je laisserais les voitures dehors si ça pouvait m'eviter de payer une taxe d'habitation supplémentaire ( car oui c 'est une taxe d'habitation supplémentaire à celle du domicile (697 + 275) ). Mais elle n'a rien voulu entendre.

moutanche · Answer

si ce batiment considéré comme un garage est éloigné de plus d'un kilomètre de votre domicile vous n'êtes pas redevable de cette taxe.

FIFI · Answer

CONCERNANT CE PB DE TAXE D HABITATION SUR CE QUI S APPELLE UNE GRANGE:
J AI EU LE MEME  ET PUIS VOUS AFFIRMER QUE NOUS PAYONS CETTE TAXE ,DE MEME QUE SUR LE GARAGE, OU ,CE QUI SEMBLE PLUS NORMAL, SUR LA PISCINE    : cela est vraiment de la valeur "ajoutee".
MAIS LE FISC NE FAIT AUCUNE DIFFERENCE DES LORS QU IL Y A UN METRE EN PLUS CA FAIT DES SOUS EN PLUS!!!!
j ajoute que ceette jurisprudence s applique aussi pour un simple appenti et elleest constante pour la cour de CASSATION . a plus dominique

Taxe d'habitation

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