Taxe d'habitation
neness62
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alib Messages postés 3288 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer si une grange a proximité de mon domicile, mais affectée à une parcelle de terrain différente de celui-ci, peut être considérée comme une dépédance?
Sachant que la taxe foncière de cette grange à été annulée, puis je considérer que je n'aurais plus de taxe d'habitation référente à ce batiment?
Par avance merci de vos réponses.
Pouvez vous m'indiquer si une grange a proximité de mon domicile, mais affectée à une parcelle de terrain différente de celui-ci, peut être considérée comme une dépédance?
Sachant que la taxe foncière de cette grange à été annulée, puis je considérer que je n'aurais plus de taxe d'habitation référente à ce batiment?
Par avance merci de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
Les granges font parties des bâtiments exonérés de taxe d'habitation:
: http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
Les granges font parties des bâtiments exonérés de taxe d'habitation:
: http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
si ce batiment considéré comme un garage est éloigné de plus d'un kilomètre de votre domicile vous n'êtes pas redevable de cette taxe.
Le problème c'est qu'aujourd'hui les impots ne considère plus ce batiment comme étant une grange. Quand je me suis renseignée auprès de la trésorerie, la dame m'a demandé ce que l'on y faisait dans ce batiment je lui ai dit ke nous nous en servions pour y mettre les voitures alors elle m'a dit qu'elle le considèrerait comme un garage. A quoi je lui ai répondu que de ce fait, dorénavant je laisserais les voitures dehors si ça pouvait m'eviter de payer une taxe d'habitation supplémentaire ( car oui c 'est une taxe d'habitation supplémentaire à celle du domicile (697 + 275) ). Mais elle n'a rien voulu entendre.
CONCERNANT CE PB DE TAXE D HABITATION SUR CE QUI S APPELLE UNE GRANGE:
J AI EU LE MEME ET PUIS VOUS AFFIRMER QUE NOUS PAYONS CETTE TAXE ,DE MEME QUE SUR LE GARAGE, OU ,CE QUI SEMBLE PLUS NORMAL, SUR LA PISCINE : cela est vraiment de la valeur "ajoutee".
MAIS LE FISC NE FAIT AUCUNE DIFFERENCE DES LORS QU IL Y A UN METRE EN PLUS CA FAIT DES SOUS EN PLUS!!!!
j ajoute que ceette jurisprudence s applique aussi pour un simple appenti et elleest constante pour la cour de CASSATION . a plus dominique
J AI EU LE MEME ET PUIS VOUS AFFIRMER QUE NOUS PAYONS CETTE TAXE ,DE MEME QUE SUR LE GARAGE, OU ,CE QUI SEMBLE PLUS NORMAL, SUR LA PISCINE : cela est vraiment de la valeur "ajoutee".
MAIS LE FISC NE FAIT AUCUNE DIFFERENCE DES LORS QU IL Y A UN METRE EN PLUS CA FAIT DES SOUS EN PLUS!!!!
j ajoute que ceette jurisprudence s applique aussi pour un simple appenti et elleest constante pour la cour de CASSATION . a plus dominique
BONJOUR,
en effet tout cela fait partie des bâtiments annexes imposables à la TH et la taxe foncière.
MAIS LE FISC NE FAIT AUCUNE DIFFERENCE DES LORS QU IL Y A UN METRE EN PLUS CA FAIT DES SOUS EN PLUS!!!!
eh bien non! rien ne vous empêche,si vous constatez une erreur d'arpentage, c'est gratos et ils se feront un plaisir de vous renseigner et de vous aider, à condition que vous soyez un peu plus poli qu'ici ;)
donc de demander au service du cadastre du centre des impôts fonciers (c'est au proprio de le faire) de demander une nouvelle évaluation
de vos bâtiments.
Cordialement
en effet tout cela fait partie des bâtiments annexes imposables à la TH et la taxe foncière.
MAIS LE FISC NE FAIT AUCUNE DIFFERENCE DES LORS QU IL Y A UN METRE EN PLUS CA FAIT DES SOUS EN PLUS!!!!
eh bien non! rien ne vous empêche,si vous constatez une erreur d'arpentage, c'est gratos et ils se feront un plaisir de vous renseigner et de vous aider, à condition que vous soyez un peu plus poli qu'ici ;)
donc de demander au service du cadastre du centre des impôts fonciers (c'est au proprio de le faire) de demander une nouvelle évaluation
de vos bâtiments.
Cordialement
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