arriérés prime d'ancienneté Fermé

Question

Bonjour, 
Salariée depuis 26 ans dans la meme entreprise je suis en periode de licenciement économique.
Je n'ai touché la prime d'ancienneté que depuis debut 2004  .Puis-je demander la régularisation de cette prime ?
Merci .

bouldeneige · Accepted Answer

je suios employee de maison depuis 20 ans comb ien de prime d'ancienneté ai-je droit
mon emplyeur me dit qu'au bout de 10 ans la prime reste a 10%.

moutanche · Answer

Bonjour
Y a t-il un plan social dans votre entreprise ?

buell · Answer

Bonsoir Moutanche ,
 Merci pour votre aide .
 Non il n'y a pas de plan social .
 J'ai épluché de nouveau la convention collective mais je n'ai rien trouvé concernant les arriérés de prime d'ancienneté non versés .
Il est dit :
3/100 apres 3 ans d'ancienneté
6/100 apres 6 ans
9/100 apres 9 ans
12/100 apres 12 ans 
1/100 par annee supplementaire au delà de 12 ans jusqu'à 20 ans  .
Je suis entre dans l'entreprise en Janvier 81  et n'ai reçu la prime qu'à partir de janvier 2004 ....!
En attente de ma lettre de licenciement , puis je demander le reglement , meme partiel  , des primes non reçues ?
Bonne soirée ,
Buell .

moutanche · Answer

Je vous conseillerai même de le faire rapidement, en commençant par aller voir le service RH de votre entreprise et en lui demandant comment cela se fait.

buell · Answer

Il n'y a pas de RH , il s'agit d'une entreprise de 3 salariées . La situation devient malsaine suite à la fermeture quand nous avons decouvert ce genre d'irrégularités ; en fait je suis la seule avec ce problème d'ancienneté , les autres sont arrivées plus tard .
 C'est le comptable qui porte le chapeau ! mais comme le bureau comptable a changé plusieurs fois ça devient compliqué de trouver le coupable ; probablement l'employeur mais il semble ne pas etre au courant .... de l'incompetence du comptable .
 J'avais bien demandé de l'augmentation à plusieurs reprises mais rien ne venait , juste parfois avec l'augmentation du taux horaire .
Par contre augmentation de 20% en 2004  , dialogue compliqué  et moi confiante , plutot naive me dit-on maintenant !
Avant d'aboyer j'aimerais connaitre la loi à ce sujet . 
 Alors , si quelqu'un connait les lois j'aurai du concret à annoncer .
 Bonne soirée .
 Buell .

moutanche · Answer

On se fiche complètement que ce soit le comptable le responsable. Votre employeur a des obligations à votre encontre. je n'ai rien trouvé sur les arriérés et sur d'éventuelles périodes de prescription. Vous devriez peut être soumettre cette question à l'inspection du travail qui pourrait vous renseigner ou alors demander à un avocat du droit du travail. Au vue des sommes en jeux , cela peux valoir le coup de payer une consultation.
Essayez éventuellement ce lien:
http://www.legadirect.com/index.php
Bon courage.

moutanche · Answer

j'ai fais des recherches ( le cas est intéressant d'un point de vue juridique) mais je ne trouve rien.
La seule chose que je sois en mesure de vous affirmé, c'est qu'étant mentionné au niveau de la convention collective ( LE document de référence) cette dernière vous est due.

buell · Answer

Bonjour moutanche ,
  Rien de plus de mon coté ,je vais contacter la permanence de l'inspection du travail demain matin .
 La fin de mon preavis est fin decembre .
Merci de vous interesser à .....mon cas .
Buell

moutanche · Answer

Pourriez vous me tenir au courant de ce que vous dit l'inspection du travail ( pour mon information personnelle)

buell · Answer

Bonjour moutanche ,
 L'insection du travail me dit qu'il doit avoir une régularisation à cinq ans , je dois donc réclamer un arrieré de 1 an et négocier pour les 18 années de prime qui ne m'ont pas ete payées  , puis sairir le tribunal si besoin  mais je n'y tiens pas .

Je vais d'abord essayer oralement puis par courrier si nécessaire .

 Bonne journee ,
Buell

moutanche · Answer

Au cas ou vous décideriez d'aller devant le conseil des prud'hommes:
http://www.journaldunet.com/...

calimero95130 · Answer

Bonjour, j'ai presque le meme probleme. Mon employeur ma donné une prime d'ancienneté de 10% de mon salaire de base pendant une periode de 3 ans et la ensuite diminué a 8% et sans raison valable. Je compte saisir l'inspection du travail ainsi que les prud'hommes.

buell · Answer

Bonjour ,
 J'ai donc été licenciée  après avoir récupéré 1 an de prime d'ancienneté .
Le droit dutravail dit que la régularisation se fait sur 5 ans . J'aurais du m'en apercevoir plus tot .si j'avais vu cela en 2004 j'aurais pu avoir les 5 ans d'arriérés .
 Je ne suis qu'une idiote , j'ai trop fait confiance .
Reste à vérifier le calcul de la prime de licenciement , je fais un nouveau post .
 Merci en tous cas pour vos réponses .
buell

jean claude · Answer

je suis salarie dans une entreprise de moins de dix salaries dependant de la convention collective de la metallurgie depuis 4 ans j ai demande que me sois verse une prime d anciennete mon employeur me dis que ce n est pas obligatoire pour les entreprises de moins de dix salaries .qu'en est il .

choupette · Answer

nous sommes salariés dans une boutique de robe de marié qui devait fermer ses portes fin juin nous le savons depuis Janvier 2008 nous n'avons toujours pas été contacté pour l'entretien de licenciement nous avons appris dernièrement par le siège social  que la boutique fermerait fin juin et que nous serions en congé 2 mois et nous serons contactees en septembre pour l'entretien nous avons appris que la société était en redressement judicière, mais dernièrement ces propos ont été contredits et finalement nous devons fermer mi - juillet. A ce jour nous n'avons reçu aucun courrier !

Pourriez vous me dire comment calculer nos indemnités de licenciement à savoir nous sommes 4 salariés dans la boutique 
la première 14 ans d'ancienneté
deux de 9 ans et demie
et la dernière 2 ans d'ancienneté

Merci par avance !

jnd · Answer

la prime d anciennete a t elle ete gele

fanfaronne41 · Answer

Bonjour, 
Voila je bosse depuis 6 ans maintenant dans la même boite. Au bout de 3 ans j'ai bien eu ma prime d'ancienneté. Le service comptable m'a alors expliqué que celle ci augmenterait tous les 3 ans. Toutefois, j'entame ma 6 eme année et rien n'a bougé sur cette prime. J'ai été voir le service concerné pour leur demandé des précisions et ils m'ont repondu que la loi avait changé et qu'ils fallaient qu'ils se renseignent car au lieu de se pratiquer tous les 3 ans c'est désormais passé a 4. Je voulais donc savoir comment cela devait s'appliquer pour mon cas car je n'aimerai pas me faire avoir. En plus si je suis soumis désormais au 4 ans cela signifie qu'il me doivent mes 2 ans antérieurs majoré par rapport a ce que j'ai... Bref c'est pas très clair en effet et si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait sympa. Merci d'avance

paye · Answer

je pense que vous avez tout intérêt à les attaquer aux prud'hommes

tania57 · Answer

regardez votre convention collective sur légifrance.fr et on peut revenir sur 5 ans donc assurez vous de la réalité du taux de cette prime déjà et après faites les calculs

Arriérés prime d'ancienneté

19 réponses

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