Gagner de l’argent LEGALEMENT sur Internet Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je me pose la question de savoir s'il existe un contrat/ une formule SIMPLE pour permettre à un étudiant de fournir LEGALEMENT des avis/conseils contre rémunération sur Internet?

Ex: un étudiant qui veut se faire un peu d'argent de poche peut-il simplement et légalement répondre à des enquètes, corriger des devoirs,... sans se déclarer comme travailleur indépendant, ni devenir salarié d'une société de portage ou du site auquel il apporte ce service (Il se ferait donc payer directement à la prestation, selon tarif prévu pour la prestation, par virement Paypal par exemple, et la somme ainsi perçue serait exempte de charges). 

Si aucun contrat de travail ne s'avère nécessaire, cela veut donc dire qu'il y a une tolérance concernant le niveau des sommes ainsi perçues (ou hres travaillées), et dans ce cas quelle est-elle (j'ai entendu qu'il y aurait une limite maxi pour travailler sans contrat de travail, qui serait de 8h/semaine ou 4 semaines/an chez un même employeur? Est-ce Vrai? Si Oui, merci de m'indiquer quels sont les textes correspondants). 
+ Pour être légales, ces sommes seraient alors simplement ajoutées au revenus des parents si l'étudiant est encore dépendant de leur foyer fiscal? 

Si non, quel est le contrat le plus simple et le plus approprié qui soit pour ce genre de prestations (vaut-il mieux être travailleur indépendant => relation client/fournisseur avec le site, ou bien demander un contrat de travail - lequel? - au site concerné)? 

+ Quelle est la responsabilité du site qui bénéficie de telles prestations s'il verse des sommes à un étudiant (selon tarifs prévu pour la prestation) sans s'assurer du fait que l'étudiant opère selon un statut parfaitement légal? 

D'avance merci

moutanche · Accepted Answer

Bonjour
La formule la plus simple pour fournir des conseils sur le net est d'avoir un contrat à temps partiel avec un employeur qui serait en l'occurence le propriétaire du site.
Quand à cette histoire de travailler légalement sans contrat c'est de l'utopie. Dés l'instant ou une personne officie pour un patron, elle doit obligatoirement avoir un contrat de travail. 
A partir du moment ou vous vous installez en travailleur indépendant vous serez soumis à l'ensemble des charges qui sont relativement élevées. Le statut le plus avantageux serait de se monter en micro-entreprise, mais pour quelques heures par semaine cela n'est pas rentable. Dans un cas comme le votre, le fait de passer par une société de portage salarial me semble la meilleure solution.

ericRg · Answer

Je ne suis pas tout à fait d'accord pour le portage salarial : vous allez engraisser des intermédiaires et percevoir moins qu'en micro-entreprises. Allez consulter les fiches détaillées sur la création d'entreprises : vous verrez, il ya plein d'infos et conseils utiles pour créer ue activité indépendante

http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre10 les bonnes formules pour entreprendre.php3

moutanche · Answer

Je serai d'accord avec vous dans le cadre d'une activité complète, mais dans ce cas la il s'agit en l'occurence d'une activité devant fournir "un peux d'argent de poche" . Donc pour moi je ne vois que deux solutions qui seront les plus adaptées:
- soit passer par un portage salarial. 
- soit obtenir un contrat de travail à temps partiel.

Richy · Answer

Merci à tous les 2 pour ces avis.

Pour prendre un cas très concret, j'ai trouvé un site qui permet aux étudiants de corriger des exercices pour des collégiens / lycéens qui rencontreraient des difficultés à faire leurs devoirs (Eteech.com).
Ce site indique que l'étudiant peut percevoir une rémunération en étant ainsi "Eteecher", sans plus de précisions.
Par contre, quand on s'y inscrit (qques minutes seulement, le temps d'accéder aux infos accessibles aux membres...), et que l'on consulte les CGU (conditions générales d'utilisation), on constate:

1/ Qu'il n'est question à aucun endroit de contrat de travail entre le site et l'étudiant.
2/ Que ces conditions générales sont tournées de telle façon que l'étudiant est en fait considéré comme "employeur" des services du site, qu'il utilise en fait les moyens mis à disposition par le site pour gérer son propre business de correction de devoirs, et qu'il charge donc en quelque sorte le site de lui trouver des familles clientes, ce pour quoi le site lui facture en fait une commission.

Bilan: le site tente ainsi apparemment d'inverser les rôles, ce qui doit vouloir dire qu'il n'a pas à s'inquiéter de la légalité des étudiants, puisqu'il se place en  prestataire pour l'étudiant en non l'inverse, comme la logique semble pourtant le suggérer (j'imagine qu'un prestataire n'a pas à s'inquiéter autant de la légalité de l'entreprise ou de la personne qui l'emploie, que dans le cas inverse? Vrai?)

Que pensez-vous d'un tel montage?
Pour ma part, cela me donne l'impression d'une forme de manipulation, qui est peut-être fine sur le plan légal, mais risque d'attirer des ennuis aux étudiants, qui sont ainsi maintenus dans l'ignorance totale du fait que les sommes qu'ils percevront ainsi sont en quelque sorte illégales s'ils ne se déclarent pas comme indépendants. Vrai?
Et que risque le site dans ce cas, là, vu qu'il me semble abuser en quelque sorte de la crédulité potentielle des étudiants?

Merci pour vos avis éclairés.

moutanche · Answer

Cela me semble un peux tiré par les cheveux comme montage, mais je ne suis pas assez spécialisé en droit pour être affirmatif. Seul un spécialiste en droit du travail pourrait répondre avec une précision absolue.
D'aprés ce qu'il me semble comprendre il faudrait vous déclarer et cela ne résoudrait pas le problème.
Pourquoi n'envisageriez vous pas alors de contacter des organismes comme iccadémie par exemple afin de donner des cours de soutient scolaire? Les horaires sont déterminés en fonction des disponibliltés des étudiants, et il n'y à aucun problème pour les déclarations.
Je viens d'aller voir le site. Ils vous rémunèrent , et aprés charge à vous de déclarer ou non le montant des rémunérations.

edo80800 · Answer

Pour un étudiant, le plus simple est de recourir au Chèque Emploi Service Universel.
Il est salarié sous contrat avec des particuliers qui le rénumère avec le fameux CESU.
Pour plus d'info, allez sur le site de l'URSSAF !

alex · Answer

faut il déposer de l'argent avant???

Gagner de l’argent LEGALEMENT sur Internet

7 réponses

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