immobilier (agrandissement d une residence) Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis desesperee pour mes parents et je recherche de l aide et des conseils un peu partout. Le soucis c est que mes parents habitent en region parisienne ou ils ont un pavillon dont une partie est plus basse que l autre.
 Par conséquent ils ont décidés de réhausser le coté le plus bas afin d avoir une chambre en plus à la place du grenier et ainsi egaliser le toit.en attente de leur permis de construire, ils ont presque finis les travaux mais là, la mairie refuse de le donner en pretextant qu il manque 50 cm de distance avec le voisin.
Je dois préciser aussi que le voisin a construit son pavillon en se collant au chemin de celui de mes parents il y a 15 ans de celà....
notre maison a ete construite il y a environ 60 ans donc, dans leur agrandissement, mes parents n ont pas touché à la largeur du pavillon mais juste la hauteur....que peuvent ils faire sachant que les travaux viennent à leur fins, qu ils ont contractés un pret pour cette intervention...la commune ne se serait pas mise en tort en donnant le permis de construire au voisin qui initiallement n a pas respecté la distance autorisée? en finale je precise que j ai eu des sous entendus de billets de dessous de table pour oublier cet ecart de 50cm, ce que je trouve vraiment immonde....conseillez moi s ilvous plait, je ne sais plus vers qui me tourner sachant que le responsable de l urbanisme ne m a pas l air tres correct.....je vous remercie pour votre aide

moutanche · Accepted Answer

Quel a été la mission  de l'architecte ? Simplement établir les plans ou bien alors établir les plans et suivre les travaux ? Dans l'hypothèse ou il a été en charge de l'intégralité de la mission, sa responsabilité est engagée et vous pourrez vous retourner contre lui. Le problème n'est pas cette histoire de 50 cm, mais bien que vos parents aient entamé la construction sans permis. Vous êtes en tort. Ce qui je pense vous bloque l'accès à un certain nombre de démarches possibles, comme aller voir la dde par exemple.Il faut marcher sur des oeufs et être prudent. Sur le principe cela peux paraitre absurde pour 50cm. Mais s'ils ne disent rien le prochain fera 60 cm etc etc...

ericRg · Answer

Bonjour, d'après ce que je comprends, vos parents ont entrepris des travaux exigeant un permis de consuire alors même qu'ils ne disposaient pas encore de ce permis et qu'l n'ont pas tout à fait, semble-t-il, respecté les distances légales. C'est vraiment très imprudent, voire illégal. Ont-ils fait appel à un architecte ? ou à un professionnel pour réaliser ces travaux ?

moutanche · Answer

Bonjour,
Eric à malheureusement raison. Vos parents se sont mis dans leurs torts en commençant les travaux sans permis de construire et cela va considérablement réduire votre marge de manoeuvre. Dans le cas ou vous auriez fait appel à un architecte pour les plans ainsi que pour la surveillance et la direction des travaux, retournez vous contre lui. Toute manoeuvre que vous pourriez tenter risque de se retourner contre vous et c'est la le gros problème, car à ce moment vous risquez de vous retrouver au tribunal avec obligation de démolition ou amende.
Si vous avez un notaire de famille, prenez rendez vous avec lui et précisez lui d'entrée de jeu qu'il s'agit d'une conversation à titre privée et exposez lui le cas. 
Quand au fait de savoir si la commune ne s'est pas mise en tort, c'est une autre histoire qui risque d'être beaucoup plus complexe à résoudre et qui risque de prendre des années. Malheureusement je ne crois pas que vous puissiez faire grand chose si le permis vous est refusé, si ce n'est aller à la mairie et discuter.

betty000 · Answer

je vous remercie pour ces renseignements, effectivement ils ont fais appel à un architecte, mais lorsque j ai parlé conversé avec le responsable de mairie, il m a parlé d un plan de masse, ce que je n arrive pas à comprendre c est qu au sol la distance n est deja pas respectée et ils ont  quand meme autorisés la construction du pavillon des voisins, je ne vois pas ce qui cause probleme que mes parents réhaussent sans meme toucher à cette marge, c est un peu gros d embeter les gens pour une différence de 50cm sachant qu au  sol c est le meme soucis et ils n ont pas pour autant demandé au voisin de demollir sa maison.....qu en pensez vous?

betty000 · Answer

oui merci pour votre point de vu à tous, mes parents se sont fiés et ont fais confiance à un professionnel ainsi qu à un agent de l urbanisme qui leur avait donné son accord verbal....je vois qu ils sont dans le petrin mais je ferais le necessaire pour trouver un terrain d entente avec la mairie en esperant etre entendue et comprise......Au cas ou il n y a pas d aboutissement avec la mairie, vous me deconseillez donc une demarche aupres du tribunal compétent, et je demande donc reparation à qui de droit c est à dire l architecte et l entrepreneur de travaux?

moutanche · Answer

Il faut reprendre le contrat liant l'architecte à vos parents et déterminer trés précisément la mission qui a été confiée à l'architecte.
S'il s'avère que l'architecte prends en charge l'intégralité des travaux à savoir les plans, le dépôt de permis, les appels d'offres , la sélection des entreprises ainsi que la surveillance des travaux, c'est sa responsabilité qui est engagé. Il ne devait à ce moment ne faire démarrer les travaux qu'a partir du moment ou le recours des tiers est tombé. Donc dans ce cas c'est à lui d'assumer les problèmes.
Face à l'administration un accord verbal ne vaudra rien. Vous pourrez toujours entamé une démarche auprés d'un tribunal. Il y à des chances que le juge estime qu'a partir du moment ou on se contente d'élever une habitation sans s'étendre, cela n'ait pas d'importance.
Quoiqu'il en soit l'architecte et l'entrepreneur n'auraient pas du démarrer les travaux avant la fin du recours des tiers.

moutanche · Answer

Vous trouverez ici plus de renseignements sur les devoirs d'un architecte:
http://www.architectes.org/travailler-avec-un-architecte/vous-et-l-architecte/quelles-garanties-vous-offre-l-architecte

betty000 · Answer

je te remercie moutanche, dans un premier temps j ai pris rendez vous samedi avec l adjoint au Maire, j aviserais la suite apres cet entretien et si ca peut vous interesser, je viendrais vous donner des nouvelles de cette affaire.......merci beaucoup pour ce soutien, à moi de me battre contre l impossible mais je ne perd pas espoir pour sortir mes parents de là.........

moutanche · Answer

C'est une bonne démarche. Il faut toujours commencer par dialoguer avant d'entamer les "hostilités". J'espère que ce rendez vous obtiendra une issue favorable. Il n'y a pas d'impossible mais des solutions.
Attendons de voir le résultat de ce rendez vous pour voir des éventuelles possibilités.
Bon courage.

betty000 · Answer

Bonjour, 
Bien voilà je viens vous donner de mes nouvelles, en insistant un peu avec diplomatie et un brin d'humour, j'ai réussi à faire déplacer le Maire Adjoint pour qu'il constate sur place les changements suite aux travaux.......Devant un café il a quand même avoué qu au bout de 30 ans de présence dans la ville, mes parents n ont jamais fais de chamboulement sur le terrain meme de leur résidence, et nous a comblés de bonheur quand il nous a dit qu il ne donnerait aucune suite, que l'affaire était résolue et close....il aurait été vraiment dommage et catastrophique pour mes parents de casser pour un ecart de 50cm.....je tiens à vous remercier pour votre soutien, j'en avais vraiment besoin......

moutanche · Answer

Voila une nouvelle qui fait plaisirs à entendre. Je suis ravi pour vous et vos parents. 
Comme quoi le dialogue est la base de tout.

betty000 · Answer

Bien j'ai quand même remué ciel et terre  pour avoir un entretien avec le Maire Adjoint, sans lui, rien n'aurait été possible, ses interlocuteurs étaient trop bornés.......vous m avez été d'un grand secours, merci encore une fois

Immobilier (agrandissement d une residence)

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