Voter aux élections par correspondance ou internet

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"Droit finances : Inscription sur les listes électorales"

Est-il possible de voter aux élections par correspondance ou via un service de vote en ligne sur internet en France ?

Le vote par correspondance ou par internet n'est pas ouvert aux électeurs installés sur le territoire français. Le vote par correspondance en France a été supprimé depuis 1975. A l'époque, le motif de cette suppression était de réduire la fraude électorale. Pour des raisons de transparence, l'épidémie de Covid - Coronavirus ne devrait pas conduire le gouvernement à autoriser le vote à distance.

Il ne sera donc pas possible de voter par courrier ou par internet au moment des prochaines élections, à savoir les élections départementales et les élections régionales de 2021. Cependant, les personnes qui ne peuvent pas se rendre dans leur bureau de vote les jours des scrutins ont la possibilité de voter par procuration qui consiste à désigner un tiers de confiance pour voter à leur place. Pour ce faire, elles doivent accomplir les formalités nécessaires le plus tôt possible.

Il existe toutefois une exception : les électeurs français installés à l'étranger ont normalement la possibilité de voter à distance lors des législatives. En revanche, ils doivent nécessairement se rendre à leur bureau de vote (ou voter par procuration) pour les élections présidentielles.
Pour les législatives, les français de l'étranger peuvent ainsi habituellement voter :

  • en se rendant au bureau de vote ouvert au consulat ou à l'ambassade ;
  • via un vote par procuration ;
  • par correspondance, à condition d'adresser leur demande au consulat avant une date-limite ;
  • via Internet, en fournissant là-aussi une adresse électronique à leur consulat avant une date-limite.

Crédits photo : 123RF - dolgachov

Modifié le 22/12/2020 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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