Logement conventionné - Plafonds de ressources des locataires

Les propriétaires-bailleurs peuvent percevoir des subventions de l'Anah, sous certaines conditions. Les ressources du locataire à la signature du bail d'un logement conventionné en 2019 ne doivent pas notamment dépasser les plafonds qui suivent.


Pour apprécier les ressources du locataire, l'administration prend en compte le revenu fiscal de référence du foyer de l'année N-2, soit l'avant-dernière année avant la signature du bail (donc de 2017 pour un bail signé en 2019).

Loyer intermédiaire

Pour les loyers intermédiaires, les plafonds de ressources des locataires en 2019 sont les suivants.

Composition du foyerZone A1Zone AZone B1Zone B2Zone C
Personne Seule (PS)38 236 38 236 31 165 28 04928 049
Couple (C), marié ou non57 146 57 146 41 618 37 456 37 456
PS ou C avec 1 pers. à charge74 912 68 693 50 049 45 044 45 044
PS ou C avec 2 pers. à charge89 439 82 282 60 420 54 379 54 379
PS ou C avec 3 pers. à charge106 415 97 407 71 078 63 970 63 970
PS ou C avec 4 pers. à charge119 745 109 613 80 103 72 093 72 093
Par pers. suppl. à partir de la 5ème+ 13 341 + 12 213 + 8 936 + 8 041 + 8 041

Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone A : agglomération de Paris (zone Abis comprise), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.

Loyer social


nb. de personnes
occupant le logement

Zone 1

Zone 2

Zone 3
Personne seule (PS)
23 721

23 721

20 623
2 personnes sans personne à charge
hors jeunes ménages

35 452

35 452

27 540
3 personnes ou
PS avec une personne à charge,
ou jeune ménage sans personne à charge

46 473

42 616

33 119
4 personnes ou
PS avec 2 personnes à charge

55 486

51 046

39 982
5 personnes ou
PS avec 3 personnes à charge

66 017

60 429

47 035
6 personnes ou
PS avec 4 personnes à charge

74 286

68 001

53 008

Personne à charge supplémentaire

8 278

7 577

5 912

Loyer très social


nb. de personnes
occupant le logement

Zone 1

Zone 2

Zone 3
Personne seule (PS)
13 050

13 050

11 342
2 personnes sans personne à charge
hors jeunes ménages (1)

21 272

21 272

16 525
3 personnes ou
PS avec une personne à charge,
ou jeune ménage sans personne à charge

27 883

25 569

19 872
4 personnes ou
PS avec 2 personnes à charge

30 521

28 075

22 111
5 personnes ou
PS avec 3 personnes à charge

36 307

33 238

25 870
6 personnes ou
PS avec 4 personnes à charge

40 859

37 401

29 155

Personne à charge supplémentaire

4 552

4 166

3 252


(1) jeunes ménages : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans
zone 1 : Paris et communes limitrophes
zone 2 : Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes
zone 3 : Autres régions

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