Durée de validité de l'examen du Code

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"Droit finances : Validité de l'examen du Code"

Je souhaite repasser l'épreuve de conduite du permis de conduire. Mon Code est-il encore valable ?


Délais

Une fois le Code obtenu, le candidat à l'examen du permis de conduire dispose d'un délai de 5 ans pour pouvoir passer l'épreuve pratique.

Cette durée est valable quel que soit l'âge ou la formule choisie (formule classique, AAC, conduite supervisée...). Pendant cette période, le candidat peut se présenter 5 fois à l'épreuve en tout. En cas d'échecs aux 5 tentatives, ou lorsque le délai de 5 années est passé, il doit obligatoirement repasser l'épreuve du Code.

Voiture et moto

Lorsque le candidat réussit l'examen pratique dans le délai prévu, il devient titulaire d'une catégorie du permis de conduire.

Avant mars 2020, son Code était valable pour les autres catégories du permis pendant une durée de 5 ans à compter de la réussite à l'examen. Le candidat n'avait donc pas à repasser le Code s'il souhaitait passer un autre permis pendant ce délai de 5 ans. S'il décidait de passer le permis moto après son permis voiture, il n'avait donc que l'épreuve de conduite à passer.

Depuis mars 2020, ces règles ont changé : il existe désormais un "Code moto" spécifique distinct du "Code voiture" (qui correspond en fait à l'épreuve théorique générale du permis de conduire). Le permis moto (permis A1 et permis A2) nécessite obligatoirement d'obtenir ce Code moto. Si le candidat titulaire du permis moto souhaite passer le permis B par la suite, il devra passer l'épreuve du Code correspondant. Inversement, l'obtention du Code pour le permis B ne dispense plus de passer l'épreuve du Code moto.

A l'étranger

Si vous avez obtenu votre Code à l'étranger, vous devrez nécessairement le repasser en France si vous souhaitez vous présenter à une épreuve pratique. En effet, il n'existe aucun système d'équivalence entre les épreuves théoriques des différents pays.

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