Lettre de désistement (chèque perdu) - Modèle gratuit

Si vous avez perdu un chèque avant de l'encaisser, vous pouvez adresser une lettre de désistement à l'émetteur afin que ce dernier vous en envoie un nouveau. Voici un exemple de courrier pour vous aider à accomplir cette formalité.


Définition

La lettre de désistement est le courrier par lequel le destinataire d'un chèque perdu s'engage auprès de l'émetteur à ne jamais encaisser le titre de paiement égaré si ce dernier venait à être retrouvé.

Utilité

En pratique, il arrive qu'un paiement par chèque ne puisse pas être encaissé car le chèque a été égaré ou n'a jamais été reçu par la Poste. Dans cette situation, le destinataire peut demander un nouveau chèque à l'émetteur afin d'obtenir son paiement. Mais avant de renvoyer un nouveau chèque, encore faut-il que l'émetteur ait l'assurance que le chèque perdu ne sera pas encaissé s'il venait à être retrouvé. C'est là tout l'utilité pratique d'une lettre de désistement : prévenir un double-encaissement du chèque.

Formalités

Le désistement prend la forme d'une lettre adressée par courrier dans laquelle vous vous engagez à ne pas encaisser et à renvoyer à l'émetteur le premier chèque perdu si vous le retrouvez.

Exemple

Je soussigné(e), M./Mme (X), déclare sur l'honneur me désister du chèque n° (numéro du chèque) tiré sur la banque (nom de la banque), d'un montant de (montant du chèque) et émis le (date d'émission) par M./Mme (Y).
Ce chèque a été perdu/ne m'est jamais parvenu. S'il venait à être retrouvé, je m'engage par la présente à ne pas l'encaisser et à le renvoyer à son émetteur dans de brefs délais.
Formule de politesse.

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