Demande de détachement - Modèle de lettre

Un fonctionnaire peut faire une demande de détachement à son administration lorsqu'il souhaite travailler dans un autre poste de la fonction publique ou dans le privé. Voici un modèle de lettre pour faire une demande de détachement à son administration.


Droit et réglementation

Qu’il appartienne à la fonction publique d’Etat (FPE), à la fonction publique territorial (FPT) ou à la fonction publique hospitalière (FPH), un fonctionnaire titulaire peut demander un détachement dans un certain nombre de cas énumérés par décret. Son administration peut alors lui accorder cette demande dès lors qu'aucune nécessité de service ne s'y oppose. Dans certains cas, le détachement peut toutefois lui être accordé de droit, c’est-à-dire que l’administration ne peut pas lui refuser sa demande.

Procédure et démarches

Si les conditions posées par la réglementation sont respectées, le fonctionnaire peut demander un détachement dans un autre poste de la fonction publique ou dans le privé. Cette demande prend la forme d’une lettre écrite adressée à l’administration d’origine et, s’il y a lieu, à l’administration d’accueil.

La lettre doit être envoyée à l’autorité ayant pouvoir de nomination.

Exemple de courrier

Voici un exemple de lettre de demande de détachement à l’administration d’origine du fonctionnaire.


Madame, Monsieur,
J’occupe actuellement les fonctions de (poste) au sein de (nom du service d’affectation).

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter mon détachement auprès de (nom de l’administration, de l’entreprise ou de l’association d’accueil) pour une durée de (durée, qui peut varier entre 6 mois et 5 ans), du (date de début) au (date de fin).

Veuillez trouver ci-joint la copie de ma confirmation d’embauche dans (nom de l’organisme d’accueil).

Formule de politesse.

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