Dons aux associations et prélèvement à la source

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Quel sera l'impact du prélèvement à la source sur les dons aux associations faits en 2018 ? Voici ce qui change à partir de 2019 si vous donnez à une association ou si vous êtes responsable associatif.


Réduction d'impôt

Les dons aux associations permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt. Son montant est égal à 66 % des sommes versées pour les dons aux organismes d'intérêt général (dans la limite de 20 % du revenu) et à 75 % de ces sommes pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (là aussi dans la limite d'un certain plafond).

La mise en place du prélèvement à la source en 2019 n'entraine pas la suppression de cette réduction d'impôt pour dons. Mais la réforme modifie la date à laquelle le contribuable bénéficie concrètement de cet avantage fiscal.

Calcul du taux

Le prélèvement à la source consiste à prélever l'impôt sur le revenu du contribuable directement sur les revenus qu'il perçoit. Pour ce faire, l'administration fiscale applique un taux de prélèvement correspondant au niveau de revenus du contribuable.

Mais le taux appliqué à compter de janvier 2019, calculé en fonction des revenus perçus par le contribuable en 2017 et déclarés en 2018, ne tient pas compte des dons aux associations et de la réduction d'impôt qui leur correspond.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com


Déclaration

Concrètement, le taux appliqué aux contribuables à partir de janvier 2019 est donc un taux « hors réductions d'impôt ». Les contribuables ayant fait des dons en 2018 supporteront sur leur salaire ou leur pension de retraite un prélèvement plus élevé que ce qu'ils doivent réellement au fisc.

Mais la réduction d'impôt pour dons n'est pas pour autant supprimée. Après la déclaration 2019 mentionnant les dons faits en 2018, les services fiscaux procèdent à une régularisation au cours de l'été 2019 en versant alors au contribuable le montant correspondant à sa réduction d'impôt.

Conséquence pratique : les particuliers ne peuvent théoriquement profiter de la réduction qu'au cours de l'été, entrainant ainsi un décalage de trésorerie pour le contribuable donateur, qui verse en quelque sorte une « avance » au fisc pendant toute une partie de l'année.

Acompte

Un certain nombre d'associations craignent une baisse des dons en 2018 du fait de ce délai pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Afin de ne pas les pénaliser financièrement et de permettre aux contribuables de ne pas supporter un décalage de trésorerie trop important, les services fiscaux verseront aux particuliers donateurs un acompte de 60 % du montant de la réduction d'impôt dès le mois de janvier 2019. Ce pourcentage s'appliquera sur la base de la réduction d'impôt pour don dont le contribuable a bénéficié en 2018 pour les dons faits en 2017. Le solde sera ensuite versé pendant l'été 2019, sur la base de la déclaration de revenus (et donc des dons faits en 2018 et déclarés à cette occasion) adressée au printemps.
Cet acompte ne devait initialement s'appliquer qu'à certains crédits d'impôt (cf. nounous, employés à domicile et prélèvement à la source). Mais le gouvernement a finalement décidé d'étendre le dispositif aux dons associatifs.

Attention : l'acompte de 60 % étant calculé sur la base des dons faits en 2017, vous ne le toucherez pas si vous n'avez pas fait de dons cette année là. La réduction d'impôt pour les dons faits en 2018 ne vous sera alors intégralement remboursée qu'au cours de l'été 2019.

Crédits photo : 123RF - Ekachai Lohacamonchai

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

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