Dons aux associations et prélèvement à la source

Quel est l'impact du prélèvement à la source sur les dons aux associations faits ? Voici ce qui change si vous donnez à une association ou si vous êtes responsable associatif.


Réduction d'impôt

Les dons aux associations permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt. Son montant est égal à 66 % des sommes versées pour les dons aux organismes d'intérêt général (dans la limite de 20 % du revenu) et à 75 % de ces sommes pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (là aussi dans la limite d'un certain plafond).

La mise en place du prélèvement à la source n'entraine pas la suppression de cette réduction d'impôt pour dons. Mais la réforme a modifié la date à laquelle le contribuable bénéficie concrètement de cet avantage fiscal.

Calcul du taux

Le prélèvement à la source consiste à prélever l'impôt sur le revenu du contribuable directement sur les revenus qu'il perçoit. Pour ce faire, l'administration fiscale applique un taux de prélèvement correspondant au niveau de revenus du contribuable.

Mais le taux appliqué à compter de janvier de l'année N, calculé en fonction des revenus perçus par le contribuable en année N-2 et déclarés en année N-1, ne tient pas compte des dons aux associations et de la réduction d'impôt qui leur correspond.

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Déclaration

Concrètement, le taux appliqué aux contribuables à partir de janvier est donc un taux « hors réductions d'impôt ». Les contribuables ayant fait des dons supportent donc sur leur salaire ou leur pension de retraite un prélèvement plus élevé que ce qu'ils doivent réellement au fisc.

Mais la réduction d'impôt pour dons n'est pas pour autant supprimée. Après la déclaration en année N mentionnant les dons faits en année N-1, les services fiscaux procèdent à une régularisation au cours de l'été de l'année N en versant alors au contribuable le montant correspondant à sa réduction d'impôt.

Conséquence pratique : les particuliers ne peuvent théoriquement profiter de la réduction qu'au cours de l'été, entrainant ainsi un décalage de trésorerie pour le contribuable donateur, qui verse en quelque sorte une « avance » au fisc pendant toute une partie de l'année.

Acompte

Afin de ne pas pénaliser financièrement les associations concernées et de permettre aux contribuables de ne pas supporter un décalage de trésorerie trop important, les services fiscaux versent aux particuliers donateurs un acompte de 60 % du montant de la réduction d'impôt dès le mois de janvier. Ce pourcentage s'applique sur la base de la réduction d'impôt pour don dont le contribuable a bénéficié en année N-1 pour les dons faits en année N-2. Le solde est ensuite versé pendant l'été, sur la base de la déclaration de revenus (et donc des dons faits et déclarés à cette occasion) adressée au printemps.

Attention : l'acompte de 60 % étant calculé sur la base des dons faits en année N-2, vous ne le touchez pas si vous n'avez pas fait de dons cette année là. La réduction d'impôt pour les dons faits en année N-1 ne vous est alors intégralement remboursée qu'au cours de l'été de l'année N.
Inversement, si vous avez fait des dons en année N-2 mais que vous n'avez pas fait de dons en année N-1, vous touchez quand même l'acompte de 60 % en janvier de l'année N... somme qu'il vous faut ensuite rembourser en septembre.

Crédits photo : 123RF - Ekachai Lohacamonchai

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