Salarié à domicile et employé de maison : salaire et indemnité

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"Droit finances : Salaire emploi à domicile"

L'embauche d'un employé de maison implique des charges et des démarches pour l'employeur. Les règles à connaitre concernant le salaire, les cotisations, les repas, le logement et le transport du salarié.

Salaire de l'employé de maison

Minimum

Le montant du salaire d'un employé de maison est librement défini par les parties à conditions de respecter certains seuils minimaux. Dans tous les cas, la somme perçue pour une heure travaillée ne doit pas être inférieure au Smic horaire. Ce seuil ne constitue qu'une base. La convention collective des salariés du particulier employeur prévoit des seuils d'un montant supérieur qui augmentent en fonction de l'ancienneté et de la qualification du salarié.

Cotisations sociales

Comme pour tous les salariés, des cotisations sociales sont déduites du salaire brut versé par le particulier employeur. Le recours au Cesu permet de dispenser l'employeur du calcul de leur montant. Certains employeurs peuvent être exonérés de cotisations patronales. Il s'agit des personnes âgées de 70 ans ou plus ou souffrant d'un handicap.

Date de paiement

Le salarié doit être payé au plus tard le dernier jour de chaque mois. S'il en fait la demande, il peut obtenir le versement d'un acompte par quinzaine.

Bulletin de paie

L'employeur n'est pas tenu de délivrer des bulletins de paie lorsqu'il a recours au Cesu. A défaut, il doit lui délivrer un bulletin de salaire tous les mois.

Prélèvement à la source

Avec le prélèvement à la source, le contribuable salarié du particulier employeur est prélevé à la source sur ses salaires, au même titre que n'importe quel salarié. Le particulier employeur doit passer par le service Cesu, qui effectue la retenue à la source et la collecte pour les impôts. Rien ne change pour le particulier employeur, qui n'a pas de relation directe avec l'administration fiscale sur ce point.

Avantages fiscaux

L'emploi d'un salarié à domicile ouvre le droit à certains avantages fiscaux pour le particulier. Ce dernier peut ainsi, selon les cas, bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour emploi à domicile.

Repas et logement

Du salaire net versé au salarié peuvent éventuellement être déduits les frais de repas et de logement.

Transport

L'employeur doit en outre prendre en charge une partie des frais de transport en commun de son salarié. Cette participation minimale est fixée à 50 % des tarifs d'abonnement lorsque l'employé travaille au moins 17,5 heures par semaine. S'il effectue un nombre d'heures inférieur, le montant de la prise en charge est calculé proportionnellement.
Exemple : pour 7 heures travaillées par semaine, la prise en charge sera de 7/17,5 X 50 = 20 % des frais.

Modifié le 27/05/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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