Service entre particuliers : déclaration, imposition (location, covoiturage)

Blablacar, Airbnb, Leboncoin, Allovoisin... Comment sont imposés les revenus provenant du covoiturage et des services ou ventes entre particuliers. Les revenus exonérés et ceux qu'il faut déclarer.

Les plates-formes de mise en relation permettent d'encaisser des revenus, qu'il s'agisse de covoiturage, de location de logement ou de ventes et services entre particuliers. L'administration a publié une instruction fiscale en date du 30 août 2016 précisant les modalités d'imposition et la fiscalité applicables aux revenus de l'économie collaborative.

Revenus exonérés

Les revenus sont exonérés quand la prestation de service exige la participation personnelle du contribuable. C'est le cas par exemple du covoiturage avec Blablacar ou les autres opérateurs : les frais sont partagés mais c'est le conducteur qui conduit... Il en est de même quand le contribuable cuisine pour les autres et organise des repas à son domicile, puisqu'il y a participation personnelle de sa part. Ce qui n'est pas le cas en revanche, si le repas est consommé au domicile du « client ». Dans tous les cas, aucune formalité de déclaration n'est exigée du contribuable pour ces revenus exonérés.

Imposition du covoiturage

Les revenus encaissés dans le cadre d'un covoiturage sont exonérés d'impôt sur le revenu et n'ont pas à être déclarés dès lors qu'il y a participation personnelle du contribuable en tant que conducteur. A l'inverse, par exemple, de la location de voitures entre particuliers. Mais attention : le revenu encaissé ne doit pas dépasser le montant total des frais liés au trajet, déduction faite de la quote-part du conducteur. Exemple : un conducteur propose deux places de passagers sur un trajet qui coûte 90 €. Sa quote-part est donc de 30 €. il ne pourra pas encaisser plus de 60 €, soit 30 € la place. Au-delà, il réalise un bénéfice théoriquement imposable.

D'après l'administration fiscale, le coût du trajet peut être évalué en utilisant le barème kilométrique (qui comprend notamment les frais de carburant, l'assurance et l'amortissement du véhicule) et en y ajoutant le prix des péages éventuels.

Revenus imposables

A contrario sont considérés théoriquement comme imposables :

  • les prestations de services sans participation du contribuable, même en cas de partage ou mutualisation de frais
  • les prestations avec partage de frais, quand le montant encaissé dépasse le montant des frais (calculé par exemple sur la base du barème kilométrique dans le cas du covoiturage)
  • les prestations réalisées par le contribuable, par exemple dans le cadre de service ente particuliers (baby-sitting, jardinage, etc.)
  • la location de son domicile personnel (Les revenus Airbnb sont donc imposables)
  • la location de biens du contribuable (voiture, matériel, etc.)

Sont aussi naturellement imposables tous les recettes encaissées par un particulier dans le cadre d'une activité professionnelle (micro-entreprise, etc.)

Abattements

Naturellement, ces revenus ne sont pas imposables pour leur montant brut. Le contribuable est en droit de déduire de ces recettes le montant des frais qu'il a supportés. Il pourra utiliser pour cela appliquer les abattements des micro-entreprises.

Crédits photo : 123RF - Chalermphon Kumchai

Modifié le 01/09/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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