Plafonds 2021 Scellier : loyer et ressources

Plafonds de loyers 2021

Investissements à compter du 1er janvier 2011

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, les investisseurs locatifs ne doivent pas dépasser les plafonds de loyers suivants (par m2), pour les baux conclus en 2019 et les investissements réalisés à partir du 1/1/ 2011.
Scellier intermédiaire

  • 19,18 euros pour la zone Abis : paris et certaines communes d'Ile-de-France,
  • 14,22 euros pour la zone A : autres villes d'Ile-de-France, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
  • 11,46 euros pour la zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo...), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles.
  • 9,36 euros pour la zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France.
  • 6,51 euros pour la zone C : reste du territoire

Scellier classique

  • 23,97 euros : zone Abis
  • 17,78 euros : zone A
  • 14,33 euros : zone B1
  • 11,70 euros : zone B2
  • 8,147 euros : zone C

Investissements antérieurs au 1er janvier 2011

Scellier classique

  • Zone A : 24,11 euros
  • Zone B1 : 16,76 euros
  • Zone B2 : 13,71 euros

Scellier intermédiaire

  • Zone A : 19,29 euros
  • Zone B1 : 13,41 euros
  • Zone B2 : 1097 euros

Plafonds de loyers 2020

Investissements à compter du 1er janvier 2011

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, les investisseurs locatifs ne doivent pas dépasser les plafonds de loyers suivants (par m2), pour les baux conclus en 2020 et les investissements réalisés à partir du 1/1/ 2011.
Scellier intermédiaire

  • 19,05 euros pour la zone Abis : paris et certaines communes d'Ile-de-France,
  • 14,13 euros pour la zone A : autres villes d'Ile-de-France, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
  • 11,39 euros pour la zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo...), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles.
  • 9,30 euros pour la zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France.
  • 6,47 euros pour la zone C : reste du territoire

Scellier classique

  • 23,81euros : zone Abis
  • 17,66 euros : zone A
  • 14,24 euros : zone B1
  • 11,62 euros : zone B2
  • 8,09 euros : zone C

Investissements antérieurs au 1er janvier 2011

Scellier classique

  • Zone A : 23,95 euros
  • Zone B1 : 16,65 euros
  • Zone B2 : 13,62 euros

Scellier intermédiaire

  • Zone A : 19,16 euros
  • Zone B1 : 13,32 euros
  • Zone B2 : 10,90 euros

Plafonds de ressources 2021

Dans le cadre du Scellier intermédiaire, pour les baux conclus en 2021, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds ci-après.

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 48 587 € 36 092 € 33 084 € 32 859 €
Couple (C), marié ou non 72 615 € 53 000 € 48 583 € 44 165 €
PS ou C avec 1 pers. à charge 87 287 € 63 447 € 58 162 € 52 873 €
PS ou C avec 2 pers. à charge 104 555 € 76 785 € 70 389 € 63 989 €
PS ou C avec 3 pers. à charge 123 776 € 90 123 € 82 615 € 75 101 €
PS ou C avec 4 pers. à charge 139 279 € 101 660 € 93 189 € 84 716 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème 15 525 € 11 547 € 10 586 € 9 623 €
Modifié le 26/04/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Scellier intermédiaire
  • Plafond scellier intermediaire - Meilleures réponses
  • Bail scellier intermédiaire - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.