Plafonds 2020
Investissements à compter du 1er janvier 2011
Pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, les investisseurs locatifs ne doivent pas dépasser les plafonds de loyers suivants (par m2), pour les baux conclus en 2020 et les investissements réalisés à partir du 1/1/ 2011. Voir aussi Surface habitable et plafonds de loyer Scellier
Scellier intermédiaire
- 19,05 euros pour la zone Abis : paris et certaines communes d'Ile-de-France,
- 14,13 euros pour la zone A : autres villes d'Ile-de-France, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
- 11,39 euros pour la zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo...), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles.
- 9,30 euros pour la zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France.
- 6,47 euros pour la zone C : reste du territoire
Scellier classique
- 23,81euros : zone Abis
- 17,66 euros : zone A
- 14,24 euros : zone B1
- 11,62 euros : zone B2
- 8,09 euros : zone C
Investissements antérieurs au 1er janvier 2011
Scellier classique
- Zone A : 23,95 euros
- Zone B1 : 16,65 euros
- Zone B2 : 13,62 euros
Scellier intermédiaire
- Zone A : 19,16 euros
- Zone B1 : 13,32 euros
- Zone B2 : 10,90 euros
Plafonds 2019
Investissements à compter du 1er janvier 2011
Pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, les investisseurs locatifs ne doivent pas dépasser les plafonds de loyers suivants (par m2), pour les baux conclus en 2019 et les investissements réalisés à partir du 1/1/ 2011. Voir aussi Surface habitable et plafonds de loyer Scellier
Scellier intermédiaire
- 18,76 euros pour la zone Abis : paris et certaines communes d'Ile-de-France,
- 13,91 euros pour la zone A : autres villes d'Ile-de-France, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
- 11,22 euros pour la zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo...), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles.
- 9,15 euros pour la zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France.
- 6,38 euros pour la zone C : reste du territoire
Scellier classique
- 23,45 euros : zone Abis
- 17,39 euros : zone A
- 14,03 euros : zone B1
- 11,44 euros : zone B2
- 7,897 euros : zone C
Investissements antérieurs au 1er janvier 2011
Scellier classique
- Zone A : 23,59 euros
- Zone B1 : 16,40 euros
- Zone B2 : 13,41 euros
Scellier intermédiaire
- Zone A : 18,87 euros
- Zone B1 : 13,12 euros
- Zone B2 : 10,73 euros