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Contrat de gré à gré - Définition

Septembre 2020

Définition

Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties contractantes déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention. C'est une catégorie contractuelle qui s'oppose au contrat d'adhésion où une seule des parties fixe unilatéralement et à l'avance les conditions de la convention, l'autre partie choisissant alors d'y adhérer ou non en acceptant ou en refusant de conclure le contrat.

Code civil

Le contrat de gré à gré est défini à l'article 1110 alinéa 1er du Code civil.

Exemples

Exemples de contrats de gré à gré : le contrat de vente d'une voiture d'occasion à un particulier ou le contrat de vente d'un meuble dans une brocante.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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