Bon pour accord : modèle de lettre

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Devis et travaux"

Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour accord.

Acceptation du devis

Le devis s'analyse juridiquement comme une offre de contrat. Lorsqu'un professionnel lui remet ce document, le client n'est engagé qu'à partir du moment où il exprime sa volonté de faire réaliser les travaux ou la réparation figurant dans le devis. Cette acceptation s'exprime via le renvoi du devis à l'entreprise, avec sa signature précédée de la mention « bon pour travaux ». Mais vous pouvez également envoyer une lettre de bon pour accord à l'entreprise. Le bon pour accord concerne exclusivement le contenu du devis. Le client peut adresser une réclamation s'il constate un dépassement de devis par la suite.

Modèle de bon pour accord

Pour rédiger sa lettre de bon pour accord, le client peut se fonder sur l'exemple de courrier suivant.

Monsieur,

J'ai bien reçu votre devis n° (numéro du devis) portant sur (détails des travaux) dans mon appartement/maison situé(e) au (adresse). Par la présente, je vous donne mon accord pour réaliser ces travaux.

(Si un acompte doit être versé, rajouter la phrase suivante)
[Veuillez par conséquent trouver ci-joint un chèque de (X) euros correspondant à l'acompte de (X) % demandé.]

Je vous prie de bien vouloir me contacter rapidement pour que nous décidions ensemble de la date de commencement des travaux.

Vous en souhaitant bonne réception, Formule de politesse.

Modifié le 15/12/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Bon pour accord
  • Bon pour accord par mail - Meilleures réponses
  • Mail bon pour accord - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.