Modèle de lettre : Décès - Sécurité sociale
En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa Caisse primaire d'Assurance-maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.
Démarches
La CPAM doit être informée quand survient le décès d'un assuré. Pour ce faire, la démarche à suivre consiste à adresser un courrier à la caisse dans laquelle vous l'informer du décès. Vous devez joindre à votre lettre le certificat de décès ainsi que l’originale de la carte Vitale du défunt. L'exemple qui suit peut vous servir de base pour rédiger votre courrier envoyé à la CPAM.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter directement l'Assurance maladie. Les services pourront vous conseiller sur les différentes démarches à effectuer pour obtenir, par exemple, une allocation veuvage. Dans certains cas, il est également possible de bénéficier du versement d'un capital décès, ce dernier n'étant pas attribué de façon automatique : il faut donc en faire la demande.
Exemple
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : annonce du décès d'un assuré social
J'ai le regret de vous informer du décès survenu le (préciser date du décès), de (préciser prénom, nom, adresse), enregistré sous le n° de Sécurité Sociale (indiquer le n° SS du défunt).
Je vous invite à trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès ainsi que l'original de la carte Vitale du défunt. Je me tiens à votre disposition pour effectuer les démarches qui s'imposeront.
Formule de politesse
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