Modèle de lettre : Décès - Sécurité sociale

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"Droit finances : Acte décès"

En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa Caisse primaire d'Assurance-maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

Démarches

La CPAM doit être informée quand survient le décès d'un assuré. Pour ce faire, la démarche à suivre consiste à adresser un courrier à la caisse dans laquelle vous l'informer du décès. Vous devez joindre à votre lettre le certificat de décès ainsi que l’originale de la carte Vitale du défunt. L'exemple qui suit peut vous servir de base pour rédiger votre courrier envoyé à la CPAM.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter directement l'Assurance maladie. Les services pourront vous conseiller sur les différentes démarches à effectuer pour obtenir, par exemple, une allocation veuvage. Dans certains cas, il est également possible de bénéficier du versement d'un capital décès, ce dernier n'étant pas attribué de façon automatique : il faut donc en faire la demande.

Exemple


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : annonce du décès d'un assuré social

J'ai le regret de vous informer du décès survenu le (préciser date du décès), de (préciser prénom, nom, adresse), enregistré sous le n° de Sécurité Sociale (indiquer le n° SS du défunt).

Je vous invite à trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès ainsi que l'original de la carte Vitale du défunt. Je me tiens à votre disposition pour effectuer les démarches qui s'imposeront.

Formule de politesse

Modifié le 03/12/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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