Modèle de lettre : Décès - Sécurité sociale
Septembre 2020
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"Droit finances : Acte décès"
En cas de décès d'un proche, il est indispensable d'en informer sa Caisse primaire d'Assurance-maladie (CPAM) afin qu'elle procède la mise à jour du dossier d'assuré social du défunt. La CPAM peut également vous conseiller sur les différentes démarches à effectuer pour obtenir, par exemple, une allocation veuvage. Dans certains cas, il est possible de bénéficier du versement d'un capital décès.
L'exemple qui suit peut vous servir de base pour rédiger votre courrier envoyé à la CPAM.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : annonce du décès d'un assuré social
J'ai le regret de vous informer du décès survenu le (préciser date du décès), de (préciser prénom, nom, adresse), enregistré sous le n° de Sécurité Sociale (indiquer le n° SS du défunt).
Je vous invite à trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et me tiens à votre disposition pour effectuer les démarches qui s'imposeront.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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