Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type

"Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type"

En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

Une lettre doit être envoyée à la CPAM après un décès afin d'informer la caisse du défunt. La démarche consiste à adresser un courrier à la caisse du département de résidence de l'assuré décédé. Vous devez joindre à votre lettre le certificat de décès ainsi que l’original de la carte Vitale du défunt. L'exemple qui suit peut vous servir de base pour rédiger votre courrier envoyé à la CPAM.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
N° de téléphone

CPAM destinataire
N° Rue
CP Ville

(lieu), le (date)

Objet : annonce du décès d'un assuré social

 

J'ai le regret de vous informer du décès survenu le (préciser date du décès), de (préciser prénom, nom, adresse), enregistré sous le numéro de Sécurité sociale (indiquer ici le numéro de Sécurité sociale du défunt).

Je vous invite à trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès ainsi que l'original de la carte Vitale du défunt. Je me tiens à votre disposition pour effectuer les démarches qui s'imposeront.

Formule de politesse.

Avant d'envoyer votre courrier à l'Assurance maladie pour l'informer du décès d'un proche, vous devez vous munir d'un certificat de décès ainsi que du numéro de Sécurité sociale du défunt. Votre lettre doit comporter vos coordonnées ainsi que celles du défunt, son numéro de Sécurité sociale et la mention de son décès ainsi que sa date. Vous devez joindre une copie de l'acte de décès. Votre lettre peut être adressée par courrier ou en vous rendant directement dans les locaux de la caisse.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter directement l'Assurance maladie. Les services pourront vous conseiller sur les différentes démarches à effectuer pour obtenir, par exemple, une allocation veuvage. Dans certains cas, il est également possible de bénéficier du versement d'un capital décès, ce dernier n'étant pas attribué de façon automatique : il faut donc en faire la demande.

Autour du même sujet

Modèles de lettres Patrimoine