Vols à l'hôtel : qui est responsable ?

Si vos objets personnels sont volés pendant un séjour à l'hôtel, l'hôtelier est présumé responsable. Toutefois, l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations.


Conditions

  • Pour les articles déposés entre ses mains (dans le coffre de l'hôtel), la responsabilité de l'hôtelier est illimitée (article 1953 du code civil).
  • Pour les effets que vous avez gardés par devers vous, sa responsabilité est limitée à 100 fois le prix de la nuit pour les objets volés dans l'hôtel et 50 fois cette somme pour les vols commis dans votre voiture stationnée sur le parking de l'hôtel (articles 1952 à 1954 du Code civil).

Les pancartes apposées par certains hôteliers, visant à dégager leur responsabilité en cas de vol des objets lorsqu'ils n'ont pas été déposés dans le coffre, n'ont aucun fondement juridique.

Remboursement

Vous pouvez obtenir le remboursement intégral des objets volés ou endommagés si vous êtes en mesure de prouver qu'il y a eu faute caractérisée de l'hôtelier ou de ses employés : par exemple, la porte de votre chambre ne fermait pas.

De plus, la responsabilité de l'hôtelier s'étend aux objets ayant subi des dommages à la suite d'un incendie ou d'une fuite d'eau par exemple.

Toutefois, l'hôtelier peut refuser de vous indemniser dans deux cas : force majeure (foudre par exemple) ou détérioration due à une faute de votre part (cigarette à l'origine de l'incendie).

Objets de valeur

Remettez dès votre arrivée vos objets de valeur à l'hôtelier. Demandez-lui un reçu en échange. En principe, il ne peut pas les refuser, sauf s'il s'agit d'objets encombrants, dangereux ou de valeur trop importante.

Accident

L'hôtelier est responsable en cas de dommage corporel. Il est tenu de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de ses clients.

En cas d'accident lié à une faute ou une négligence de sa part vous pourrez demander une indemnité.

Lettre de réclamation

En cas de vol, le client peut adresser une lettre de réclamation à l'hôtel responsable afin d'exiger une indemnisation. Il peut s'aider de l'exemple de courrier qui suit.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : Demande de réparation pour le vol d'un objet dans votre établissement

Lors de mon séjour dans votre hôtel du (préciser la date) au (préciser la date), j'ai été victime du vol de (préciser l'objet et, le cas échéant, sa valeur. Dans ce cas joindre une photocopie de la facture de l'objet).

Après votre fin de non-recevoir de ma première demande de réparation et face à votre refus de régler ce litige à l'amiable, je viens par la présente, conformément aux articles 1952 et 1953 du Code civil, exiger l'indemnisation du préjudice subi.

A défaut de la réception de cette indemnisation sous huitaine, je me réserve la possibilité de saisir la juridiction compétente qui fera valoir mes droits.


Formule de politesse

Parking

En cas de vol d'objets personnels dans votre véhicule garé sur le parking de l'hôtel où vous séjournez, vous pouvez, en vertu de l'article 1954 du Code civil, vous retourner contre l'hôtelier. Vous pouvez vous fonder sur le modèle de courrier suivant pour adresser votre réclamation.


Objet : objets volés dans mon véhicule stationné sur le parking de l'hôtel

Lors de mon séjour dans votre hôtel entre le (préciser la date) et le (préciser la date), j'ai été victime d'un vol commis dans mon véhicule garé sur le parking de votre hôtel.

Dès que j'en ai eu connaissance, j'ai immédiatement signalé ce vol à (préciser : à la responsable, Madame X ; à la réception auprès de Monsieur X ; etc.)

Les objets qui m'ont été dérobés sont les suivants : (dresser la liste des objets volés)

Or, je vous rappelle qu'en vertu de l'article 1954 du Code civil, vous êtes responsable des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont vous avez la jouissance privative.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'indemniser de la somme de (indiquer une somme en rapport avec les objets volés, et dans la limite de 50 fois le prix de la nuitée). A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir le tribunal compétent.

Formule de politesse

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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