Contrat de travail - Définition juridique

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Définition

Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération. Il peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Le contrat peut être formalisé par un écrit (cette formalité est d'ailleurs exigée pour certains contrats), mais un contrat de travail conclu à l'oral produit tous ses effets juridiques.

Conditions

Pour qu'un contrat de travail soit reconnu comme tel sur le plan juridique, il faut, selon la jurisprudence, la réunion de trois critères : une rémunération (qui peut être versée aussi bien en argent qu'en nature), une prestation de travail et un lien de subordination juridique entre les cocontractants (l'employeur et le salarié).

Ecrit

Un CDI à temps plein n'a pas à être rédigé par écrit pour être valide. En revanche, le CDD ou le CDI à temps partiel doivent, par exemple, nécessairement être conclus par écrit. Dans tous les cas, il est conseillé aux deux parties de formaliser leur contrat par un écrit afin de prévenir tout litige.

Code du travail

Le contenu du contrat de travail est soumis au respect des règles du droit du travail (prévues par la loi, la réglementation, une convention collective...), notamment en ce qui concerne le salaire minimal et la durée de la période d'essai.

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