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Conseil de famille - Définition

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Janvier 2019

Définition du conseil de famille


En matière de tutelles, le conseil de famille est l'assemblée de parents ou de personnes qualifiées dont le rôle consiste, sous la présidence du juge des tutelles, à autoriser ou non certains actes accomplis au nom d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle. Le conseil de famille est plus généralement chargé de contrôler la gestion du tuteur. Il est composé de 4 à 6 membres désignés par le juge pour la durée de la tutelle. Lors d'une réunion suite à une convocation du juge, le conseil de famille ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Sur ce sujet, voir aussi le rôle et les pouvoirs du tuteur.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 26 juillet 2013 à 09:42 par Matthieu Blanc.

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