TAEG - Définition du taux annuel effectif global

Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) utilisé dans les contrats de prêts. Définition, calcul et plafonds.

Définition du taux annuel effectif global

Le taux annuel effectif global (TAEG), anciennement appelé TEG, est le taux d'intérêt annuel fixé par les banques et les établissements de crédit dans le cadre d'un contrat de prêt et qui inclut, en plus du taux nominatif, l'ensemble des frais applicables, tels que les frais de dossier, les frais fiscaux, les frais d'inscription ou les commissions. Il représente donc le coût total d'un prêt en intégrant la totalité des sommes que l'emprunteur devra payer. Il doit donc être distingué du taux d'intérêt de base, auquel il vient s'ajouter.

Calcul du TAEG

Le TAEG se calcule en ajoutant au taux d'intérêt de base un taux calculé à partir de tous les frais obligatoires dont le coût est rapporté au montant de la somme empruntée. Voici un exemple de calcul du TAEG.

Soit l'emprunt d'une somme de 15 000 euros sur un an à un taux d'intérêt de base de 5 %. L'emprunteur devra payer 5 x 15000/100 = 750 euros d'intérêts d'emprunt. Mais cette somme n'intègre pas tous les coûts du prêt : il faut rajouter des frais supplémentaires (frais de dossier, frais d'assurance...) dont le montant total atteint 150 euros, soit 1 % du montant emprunté. Le TAEG sera ainsi égal à 6 % : 5 % (taux de base) + 1 % (taux des frais supplémentaires).

Plafond du TAEG

Le TAEG est plafonné : il ne peut pas dépasser le taux d'usure des prêts. Ces taux, régulièrement mis à jour, varient en fonction du type de prêt.

Quels frais

Le TAEG intègre les frais, les commissions et les rémunérations liés au prêt ainsi que les éventuelles primes d'assurance dès lors que le prêt nécessite de souscrire une assurance obligatoire. Les frais de notaire ne sont pas compris dans le TAEG.

Prêt

Pour l'emprunteur, le TAEG représente donc le coût total du prêt et lui permet ainsi de comparer des offres de crédit similaires. Par conséquent, ce taux constitue un enjeu important dans le cadre d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation.

Affichage du TAEG

Dans un souci de bonne information de l'emprunteur sur le coût réel du prêt qui lui est proposé, la loi et la réglementation imposent aux prêteurs d'indiquer le TAEG. Il doit ainsi obligatoirement figurer sur les publicités et les offres de prêt. Il doit aussi être indiqué dans le contrat de crédit.

Modifié le 04/05/2022 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Cout effectif de l'emprunt def
  • Taeg def - Meilleures réponses
  • Cout effectif - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.