Droits fondamentaux (définition)

Définition de droits fondamentaux

Les droits fondamentaux désignent l'ensemble des droits subjectifs essentiels de l'individu qui font l'objet d'une protection au sein des Etats de droit et des démocraties. Les droits fondamentaux sont aussi appelés libertés fondamentales, et sont inhérents à la notion même d'individu. Ils sont généralement protégés par des textes à valeur constitutionnelle, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les droits fondamentaux incluent les droits de l'Homme, les libertés publiques, ainsi que certains droits procéduraux.

Modifié le 24/10/2014 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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