Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS) (définition)

Définition de la TVTS

La TVTS est un impôt dû par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France et utilisant, possédant ou louant des véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières ». Le calcul et le paiement de la TVTS sont soumis à des règles particulières.

Modifié le 20/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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