Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane

Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.

Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener de l'étranger ?

Le nombre de cartouches de cigarettes transportables en France en provenance d'un pays de l'UE devrait être bientôt modifié. Le 29 septembre 2023, le Conseil d'Etat a en effet enjoint la Première ministre Elisabeth Borne à prendre un décret visant à relever les seuils des quantités de tabac transportables afin de se conformer au droit européen. La directive européenne 2008/118/CE prévoit en effet des seuils minimaux quatre fois supérieurs à ceux appliqués actuellement par la réglementation française. Dans l'attente de la parution d'un nouveau décret, le seuils qui suivent restent applicables.

A ce jour, une seule cartouche de cigarettes par personne peut être transportée d'un retour de l'étranger, c'est-à-dire 200 cigarettes. Cette limite s'applique quel que soit le pays étranger d'où provient la marchandise. Elle concerne aussi bien un voyage en avion qu'un transport en train ou en voiture. Contrairement au transport d'alcool, la limite d'une cartouche de cigarettes transportable est la même que le pays de provenance soit un pays de l'Union européenne ou non. Ces limites sont les suivantes :

• une cartouche de cigarettes, soit 200 cigarettes ;
• 50 cigares ;
• 100 cigarillos ;
• 250 g de tabac à rouler.

Ces quantités maximales de tabac se cumulent si vous revenez d'un pays membre de l'UE : vous pouvez ainsi rapporter, par exemple, une cartouche de cigarettes et deux boites de 25 cigares. Si vous revenez d'un pays étranger non-membre de l'UE, ces limites ne sont en revanche pas cumulables. Mais il est possible de faire un assortiment (exemple : 25 cigares et 100 cigarettes). Rappelons que l'achat de tabac en ligne est en revanche interdit quel que soit le pays de provenance de la livraison.

La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a fortement réduit les quantités maximales de tabac pouvant être ramenées de l'étranger en France. Le nombre maximal de cartouches de cigarettes transportables est désormais d'une seule, contre 4 auparavant.

En raison d'un régime d'autorisation spécifique à l'importation, les quantités maximales de tabac rapporté d'Andorre sont supérieures aux plafonds applicables aux autres pays étrangers.

Quelle quantité d'alcool peut-on transporter d'un pays étranger ?

Pour le transport d'alcool ramené de l'étranger, la réglementation douanière n'est pas la même selon le pays de provenance. Les quantités maximales d'alcool autorisées varient selon que vous revenez d'un pays membre de l'UE ou non.

Vous arrivez d'un pays membre de l'UE

Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez acheter des boissons alcoolisées dans un autre pays de l'UE et les rapporter en France sans formalité et sans payer de droits et taxes. A condition que vous rapportiez ces produits pour votre consommation personnelle et non pas dans un but commercial. La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne dépassent pas les plafonds suivants :

• 10 litres pour les spiritueux (whisky, gin, vodka...) ,
• 20 litres pour les produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...) ,
• 90 litres pour les vins (dont 60 litres pour les vins mousseux) ;
• 110 litres pour les bières.

Vous arrivez d'un pays non-membre de l'UE

Si vous revenez d'un pays non-membre de l'UE (Royaume-Uni et Suisse compris), le transport d'alcool est autorisé mais les limites sont réduites par rapport aux quantités transportables d'un pays de l'UE. Vous pouvez rapporter des boissons alcoolisées sans formalité et sans payer de droits et taxes à condition de ne pas dépasser les quantités maximales qui suivent.

• 16 litres pour les bières ;
• 4 litres pour les vins non mousseux.

En plus, vous pouvez rapporter au choix :

• 1 litre de boissons alcoolisées de plus de 22 degrés ;
• ou bien 2 litres de boissons alcoolisées de 22 degrés ou moins ;
• ou bien 1 litre d'alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus.

Quels sont les risques en cas de contrôle douanier ?

Vous pouvez importer en France des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser des quantités maximales par personne, indiquées ci-dessus. Ces produits peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise par la douane.

Si vous dépassez ces quantités pour une ou plusieurs de ces catégories, vous serez réputé détenir ces marchandises à des fins commerciales. La douane pourra alors vous interroger en vous demandant notamment la nature de votre profession, les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités, les justificatifs d'achat et plus généralement toute preuve qu'il ne s'agit pas d'un achat pour revendre.

Si la douane considère finalement qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées. Dans les cas de trafics avérés de tabac et/ou d'alcool, une peine d'emprisonnement d'un an est encourue. En cas de transport en voiture, le véhicule ayant servi à ramener la marchandise peut également être saisi par la douane.