Voyage à l'étranger et douane : tabac et alcools

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Voyage à l'étranger et douane"

Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on ramener de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.


Le 8 juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté la baisse des quantités de tabac pouvant être ramenées des pays voisins de la France. Une seule cartouche de cigarettes par personne peut désormais être transportée, contre 4 cartouches auparavant. Et ce quel que soit le pays étranger d'où provient la marchandise.

Réglementation

Vous pouvez importer des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser des quantités maximales par personne (voir ci-dessous). Ces produits peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise par la douane.

Si vous dépassez ces quantités pour une ou plusieurs de ces catégories, vous serez réputé détenir ces marchandises à des fins commerciales. La douane pourra alors vous interroger en vous demandant notamment la nature de votre profession, les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités, les justificatifs d'achat et plus généralement toute preuve qu'il ne s'agit pas d'un achat pour revendre.

Si la douane considère finalement qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées.

Tabac

La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a fortement réduit les quantités maximales de tabac pouvant être ramenées de l'étranger en France. Contrairement au transport d'alcool, les limites sont les mêmes que le pays de provenance soit un pays de l'UE ou non.

Ces limites sont les suivantes :

  • une cartouche de cigarettes, soit 200 cigarettes ;
  • 50 cigares ;
  • 100 cigarillos ;
  • 250 g de tabac à rouler.

Ces seuils se cumulent si vous revenez d'un pays membre de l'UE : vous pouvez ainsi rapporter, par exemple, une cartouche de cigarettes et deux boites de 25 cigares. Si vous revenez d'un pays étranger non-membre de l'UE, ces limites ne sont en revanche pas cumulables. Mais il est possible de faire un assortiment (exemple : 25 cigares et 100 cigarettes).
Il est interdit d'acheter des cigarettes sur internet.

En raison d'un régime d'autorisation spécifique à l'importation, les quantités maximales de tabac qu'il est possible de ramener d'Andorre sont supérieures à ces plafonds.

Alcool

Pour le transport d'alcool, la réglementation douanière n'est pas la même selon le pays de provenance.

Vous arrivez d'un pays non membre de l'UE

Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez importer des boissons alcoolisées d'un pays non membre de l'Union européenne sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser certaines quantités maximales.

  • 16 litres pour les bières ;
  • 4 litres pour les vins non mousseux.

En plus, vous pouvez rapporter au choix :

  • 1 litre de boissons alcoolisées de plus de 22 degrés ;
  • ou bien 2 litres de boissons alcoolisées de 22 degrés ou moins ;
  • ou bien 1 litre d'alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus.

Vous arrivez d'un pays membre de l'UE

Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez acheter des boissons alcoolisées dans un autre pays européen et les rapporter en France sans formalité et sans payer de droits et taxes. A condition que vous rapportiez ces produits pour votre consommation personnelle et non pas dans un but commercial.

La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne dépassent pas les plafonds suivants :

  • 10 litres pour les spiritueux (whisky, gin, vodka...) ,
  • 20 litres pour les produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...) ,
  • 90 litres pour les vins (dont 60 litres pour les vins mousseux) ;
  • 110 litres pour les bières.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Cartouche cigarette
  • Combien de cartouche de cigarette peut on ramener en avion - Meilleures réponses
  • Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2019 - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une