Degré de parenté - Définition et exemples

Comment calculer un degré de parenté. Définition et exemples, avec les distinctions entre ligne directe et ligne collatérale.

Qu'est-ce qu'un degré de parenté en droit ?

Le degré de parenté est le nombre de générations qui séparent deux personnes. C'est une notion juridique qui permet de définir la proximité de parenté existant entre elles. En droit français, le calcul du degré de parenté est particulièrement importante en matière de succession et d'héritage. Les articles 741 à 745 du Code civil mentionnent ainsi les règles successorales applicables en fonction des degrés de parenté avec le défunt. L'article 744 prévoit notamment que "dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré" et que "à égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête".

Ainsi, les héritiers les plus proches en degré, c'est-à-dire les descendants directs (enfants, petits-enfants, etc.), excluent les héritiers plus éloignés comme les ascendants (parents, grands-parents) ou les collatéraux (frères, sœurs, oncles, tantes, etc.). De plus, à égalité de degré de parenté, les héritiers succèdent par parts égales. Par exemple, si le défunt n'a pas de descendants, sa succession est dévolue à parts égales à ses père et mère. Le calcul du degré de parenté permet donc de départager les différents prétendants à l'héritage et d'établir leurs droits respectifs.

Comment calculer un degré de parenté ?

En cas de ligne directe, le calcul du degré de parenté est assez simple puisqu'il faut compter autant de degrés que de générations entre les deux personnes. Un enfant est donc au premier degré à l'égard de son père ou de sa mère, et au second degré à l'égard de ses grands-parents.

Le calcul du degré de parenté est un peu plus compliqué en ligne collatérale. Dans ce cas, les degrés doivent être comptés par génération, de l'un des parents jusqu'à l'ancêtre commun (non compris), et de cet ancêtre commun jusqu'à l'autre parent.

Entre cousins

Pour calculer le degré de parenté entre cousins germains (cousin n°1 et cousin n°2), on identifie tout d'abord leur auteur commun : leur grand-père (ou leur grand-mère). Puis on ajoute les deux générations séparant le cousin n°1 du grand-père et les deux autres générations séparant ce dernier du cousin n°2. Les deux cousins sont donc parents au 4e degré.

Entre un oncle et son neveu

Pour calculer le degré de parenté entre un oncle et son neveu, on identifie leur ancêtre commun, en l'occurrence le père de l'oncle, qui est également le grand-père du neveu. On décompte la génération qui sépare l'oncle de son père à laquelle on ajoute les deux générations qui séparent le neveu de son grand-père (père de l'oncle). L'oncle et le neveu sont donc parents au 3e degré.

Quelle différence entre ligne directe et ligne collatérale ?

On parle de ligne lorsque plusieurs degrés se suivent. On distingue dès lors la ligne directe de la ligne collatérale.

• On parle de ligne directe pour qualifier la suite des degrés entre plusieurs personnes qui descendent l'une de l'autre (parents, grands-parents...).
• A l'inverse, on parle de ligne collatérale pour les personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais qui descendent d'un ancêtre commun (frères et soeurs, cousins...).