Demande de dérogation scolaire : modèle de lettre
La demande de dérogation scolaire vise à inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur. Voici un modèle de lettre pour vous aider dans ces démarches.
Où trouver un exemple de lettre de dérogation scolaire ?
Une demande de dérogation scolaire peut se fonder sur le modèle de lettre ci-dessous pour rédiger son courrier. Vous devez adapter cet exemple au motif de votre demande. En pratique, les raisons peuvent être liées à des questions d'ordre médical, à la prise en compte du mode de garde, aux options proposées par l'établissement... Dans tous les cas, pensez à réunir le maximum de justificatifs pour appuyer votre demande de dérogation scolaire que vous pourrez ainsi joindre à votre courrier.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
A (ville), le (date)
Objet : demande de dérogation de secteur scolaire
Pièces jointes : (mentionner ici les justificatifs appuyant votre demande de dérogation scolaire)
Mon enfant (prénom, nom et date de naissance de l'enfant) doit effectuer sa prochaine rentrée scolaire en classe de (classe) dans l'établissement dont dépend mon domicile.
Cependant, (motiver la demande de dérogation : rapprochement de fratrie, organisation entre plusieurs familles des déposes et récupérations d'enfants à l'école, proximité du lieu de travail, etc.).
Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir accepter ma demande de dérogation de secteur scolaire.
Formule de politesse
Signature
Quelles sont les démarches d'une demande de dérogation scolaire ?
La demande de dérogation scolaire permet de faire inscrire votre enfant dans un autre établissement que celui normalement prévu par la carte scolaire à la prochaine rentrée des classes. Elle prend la forme d'une lettre adressée à l'inspecteur académique des services départementaux de l'éducation nationale pour un collège ou un lycée. Pour une école maternelle ou primaire, vous pouvez écrire au maire de la commune de l'établissement demandé. Cette demande de dérogation scolaire, qui doit être motivée, sera satisfaite sous réserve de places disponibles dans l'établissement demandé et conformément aux règles de dérogation à la carte scolaire. Les demandes de dérogation scolaire sont examinées dans le courant du printemps, la réponse favorable ou défavorable étant adressée avant la fin du mois de juin.
Votre lettre doit être adressée en recommandé avec demande d'avis de réception. Si la réponse est favorable, pensez également à signaler au directeur de l'établissement dont vous dépendez que votre enfant a été inscrit dans un autre établissement. A noter enfin que dans de nombreuses communes, il existe un formulaire de demande de dérogation scolaire que vous pouvez télécharger sur le site de la mairie.
- Site du ministère de l'Education nationale : https://www.education.gouv.fr/la-sectorisation-l-ecole-10538
- Site du ministère de l'Education nationale : https://www.education.gouv.fr/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire-dans-le-second-degre-11555
- Lettre de dérogation exemple
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