Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j) téléchargeable ici en format PDF est le formulaire de déclaration de situation de la CAF.
Il s'agit du formulaire de déclaration de situation CAF à utiliser en 2021. Il doit être notamment être rempli en cas de première demande de prestation familiales : allocation de base de la paje, allocation de rentrée scolaire (ARS), prime de naissance...
Ce formulaire peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF à imprimer puis à remplir. Il comporte la liste des documents à joindre à votre demande (RIB, formulaire CAF de déclaration de ressources...). Attention : cette version du formulaire est valable uniquement pour les demandes en métropole.
Pour certaines prestations soumises à des conditions de ressources, vous devez également joindre à votre dossier une déclaration de ressources CAF (cerfa 10937). Les revenus à indiquer sont ceux d'il y a 2 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
