Service civique : définition, salaire et avantages

[SERVICE CIVIQUE] Le service civique volontaire donne certains droits. Fonctionnement, indemnités et avantages de ce volontariat associatif.

Qu'est-ce que le service civique ?

Le service civique est un dispositif permettant à un jeune d'exercer une mission dans un organisme agréé par l'Etat : une association, une fondation, une collectivité, une école, un organisme HLM, une organisation internationale... En revanche, les missions dans des associations politiques, cultuelles ou syndicales sont exclues du dispositif. Le service civique permet à un jeune d'acquérir une expérience tout en touchant une indemnité ainsi que certains avantages.

Qui peut signer un engagement de service civique ?

Le recours au service civique s'adresse principalement aux jeunes de mois de 26 ans. Pour s'engager dans le volontariat associatif, la personne doit être âgée d'au moins 16 ans (les mineurs devant présenter une autorisation parentale), être de nationalité française ou de celle d'un pays de l'Union Européenne ou, à défaut, justifier d'un an de résidence régulière en France. Aucun diplôme minimal n'est requis.

Quel est le salaire en service civique ?

L'engagement de service civique ne donne pas lieu au versement d'un salaire mais d'indemnités mensuelles dont le montant minimal est égal à 522,87 € brut, soit 473,04 € net. Cette indemnité est complétée par une prestation en espèces ou en nature correspondant aux frais de logement et de transport et dont le montant minimal est fixé à 107,59 euros. Un supplément peut en outre être versé en plus en cas de situation sociale ou financière difficile.

A quels avantages a-t-on droit en service civique ?

En plus des indemnités, le service civique donne droit aux mêmes avantages financiers que le statut d'étudiant, notamment en matière de réductions de prix. Le volontaire bénéficie également d'une couverture sociale financée par l'Etat pour les risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail. En revanche, le service civique ne donne pas droit à une mutuelle mais il est possible de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) dès lors que les revenus du demandeur ne dépassent pas un certain plafond. Enfin, le service civique donne droit a deux jours de congés par mois.

Quelles associations peuvent recruter en service civique ?

Pour une association, le recours au volontariat permet notamment d'accueillir des jeunes venant en aide à une association accomplissant une mission d'intérêt général. Il peut être une alternative au recours à un salarié lorsque l'association n'est pas en mesure de financer les coûts liés à une embauche. En effet, le volontaire ne perçoit pas de rémunération mais uniquement des indemnités majoritairement prises en charge par l'État. Le recours au volontariat n'a cependant pas vocation à remplacer l'embauche d'un salarié. Par ailleurs, contrairement au bénévole qui est en principe libre de quitter l'association quand il le souhaite, le volontaire est lié par les obligations auxquelles il s'est engagé au sein du contrat.

Seules les associations disposant d'un agrément peuvent accueillir des volontaires en service civique. Pour obtenir un agrément, l'objet et les activités de l'association doivent être liés à l'un des domaines suivants :

  • le développement international et l'action humanitaire ;
  • l'éducation ;
  • le sport ;
  • la culture et les loisirs ;
  • l'environnement ;
  • la mémoire et la citoyenneté ;
  • l'intervention d'urgence en cas de crise ;
  • la santé ;
  • la solidarité.

Il convient d'établir un dossier de demande d'agrément et de l'adresser, en fonction des activités de la structure, soit à l'Agence du service civique, soit à une direction régionale ou départementale. La recevabilité de la demande sera appréciée notamment au regard des missions que l'association souhaite confier à ses futurs volontaires ainsi que des capacités d'accueil de la structure. Une fois acquis, l'agrément est valable pour une durée de deux ans.

Que prévoit le contrat de service civique ?

Le volontaire en service civique est lié à l'association par un contrat écrit. Les clauses qu'il contient sont soumises à un certain nombre de dispositions prévues par la loi. La durée du contrat doit nécessairement être comprise entre 6 et 12 mois non-renouvelables.Tout au long de sa mission, le volontaire est encadré par un tuteur désigné au sein de l'association. A l'issue de la période prévue au contrat, l'association doit délivrer une attestation de service civique au volontaire au sein de laquelle figurent une évaluation ainsi qu'une présentation de ses activités et de ses compétences.

Modifié le 18/11/2021 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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